médecin conseil au 2 décembre 2019.

Il appartient au médecin conseil d’évaluer ce taux à la consolidation.

conseil, en l'absence de séquelle relevée par le médecin ayant rédigé le certificat médical final.

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’examen est normal, sans limitation du coude.

Le médecin conseil ne relève pas d’état antérieur et précise toutefois que le pouce droit de M.

Le Dr [S], médecin mandaté par la société [1], indique que : « […] Tous les documents présentés au médecin conseil datent de 2022 c’est-à-dire de la période de la prise en charge onco urologique initiale

En l’espèce, dans sa requête initiale déposée le 7 novembre 2025, Monsieur [N] indique contester la décision de la [1].

La consolidation de son état de santé a été fixé au 21 février 2022 par le médecin-conseil de la caisse.

Par requête en date du 09 mai 2025, Madame [Q] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES aux fins de contester la décision de la [1].

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 24 février 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

La SA AXA FRANCE IARD ne conteste pas le principe d’un préjudice d’agrément mais rappelle que le Docteur [Z] n’a retenu qu’une gêne, et sollicite la réduction notable du quantum demandé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur

Elle expose que le CRRMP, comite collégial, composé d’un médecin conseil régional ou de son représentant ou du médecin conseil compétent du régime de sécurité sociale, d’un médecin inspecteur régional

contesté.

Il est à noter que Monsieur [N] a fait l’objet d’une décision d’inaptitude à la conduite par la médecine du travail.

Tableau maladie professionnelle hors liste. » Monsieur [A] [C] conteste le taux d’IPP inférieur à 25 % retenu par le médecin-conseil, expliquant que ses doigts deviennent crochus et douloureux.

C’est dans ce contexte que les parties ont été appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée.

Le docteur [A] [D], médecin expert, a rendu son rapport le 27 mai 2025. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposées les dispositions de l’article 226-13 du code pénal, à l’attention du médecin expert ou du médecin consultant

. - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Eventuelles réserves motivées : Réserves sur l’absence de lien de causalité entre la lésion et le travail. Voir courrier joint.