CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

550 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 8

67f028d102fc178212f7fb64

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que les parties ont effectué des propositions concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, CONSTATE la révocation de plein droit, du fait du prononcé du divorce, des donations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

durée au moins équivalente à vingt heures par semaine, b) contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20% par rapport à une activité exercée à

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e844a9d5adc260627f92

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon le décompte versé au dossier arrêtant la dette locative au 1/01/2025, le tribunal constate que le non paiement des loyers et charges s'est accentué à partir du mois de juillet 2024 où les loyers

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69656b85cdc6046d47122af7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hôtel de Latour Maubourg a sollicité le renouvellement du bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [V], - constater que M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBOUTER la SARL GARAGE SAINT AMAND de sa demande de condamnation solidaire des concluants à lui verser la somme de 8.306 € CONSTATER que la destination du contrat de bail commercial du 1er janvier 2004

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5BC ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [U] [Y] [O] [B] épouse [P] CONTRE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- lorsqu’elle n’a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales, en ce cas, l’assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce risque carieux doit être défini en deux temps, pour évaluer son impact médico-légal : -dans un premier temps, agir pour essayer d'éviter l'apparition des caries en elle-même.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du bail : “Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

Référés

69dd67c2cdc6046d4722a3e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

personnelles habituelles ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 3.

Source officielle
TJ

REFERES

68f950a9de0ebe408dac7cd9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de ce texte, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d’un contrat de bail en application d’une clause résolutoire lorsque celle-ci est mise en œuvre régulièrement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite. » Il ressort de l’examen des conditions générales des contrats de crédit en cause, qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’article 8 stipule que

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

À partir des déclarations de Monsieur [M] [I] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de bail du 8/12/2015 ni dans l’avenant audit contrat de bail commercial du 15/04/2020.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le champ de l'article L451-1 du code de la sécurité sociale qui donne compétence au tribunal judiciaire en cas de faute d'un tiers ;il dispose d'un motif légitime puisqu'il n’est pas contesté qu'il a

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0fffcdc6046d47301be0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’un appartement et d’un parking en moins ce qui constitue une perte partielle du fonds de commerce.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c6a548223b2c7add81a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

partiel.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’assureur présente ensuite ses observations et contestations quant aux demandes indemnitaires des victimes indirectes.

Source officielle

Page 9 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.