les franchises contractuelles, soit 10% du montant des dommages avec un minimum de 230€ et un maximum de 1150€ pour le contrat responsabilité civile et 10% des dommages avec un minimum de 0,75 fois soit

Copie délivrée aux parties le : Copie exécutoire délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Z] est né le 10 mai 1972.

certifiée conforme à : [14] VENANT AUX DROITS DE LA [4] [R] [U] la SELAS [5], vestiaire : 1733 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [R] [U] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08578 - N

et le montant des cotisations et contributions chiffrées année par année.

et sur les trois parcelles en nature de prés et taillis, cadastrées section ZA [Cadastre 16] lieudit [Adresse 32], ZC [Cadastre 5] lieudit [Adresse 27], ZI [Cadastre 18] lieudit [Adresse 22] au pris minimum

exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 (x2) Copie exécutoire et copie certifiée conforme par LRAR à : Monsieur [R] [U] [E] Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de

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Monsieur [R] [I] fait valoir sa bonne foi au regard de sa gestion minimale administrative pour assurer le fonctionnement minimal de l’entreprise et maintenir son existence administrative alors qu’il était

Pour l’année 2017, s’agissant de la deuxième année d’activité, la cotisation minimale de classe A a été appelée, soit la somme de 1 277 euros.

, contributions et majorations de retard au titre du 1er trimestre 2023 ont été annulées ; Que même en cas de revenu nul, une cotisation minimale est appelée pour les risques vieillesse et invalidité-décès

2026 où l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 22 Mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort _______________________________________________________________ Copie

montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié.

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exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL BOST-AVRIL - 33 Copie exécutoire par LRAR + copie certifiée conforme par LS à : Monsieur [V] [T] [P] Madame [B] [N] [Y] épouse [P] Copie Commissaire

La [9] soutient que les cotisations d’exploitant de 2008 à 2012 ont été calculées sur la base d’une assiette minimum faute d’avoir reçu les déclarations des revenus professionnels de Monsieur [T] et ce

certifiée conforme délivrée à Madame [Y] par LRAR Copie exécutoire délivrée à l’[6] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me LABETOULE par LRAR _________________________________________________