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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à THONON LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) Créancier inscrit, non comparant A été prononcé le Jugement suivant : Par jugement d’orientation en date du 5 septembre

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Ayant Me Violaine CREZE pour avocat CREANCIER INSCRIT Le [Adresse 28] [Adresse 19] pris en la personne de son syndic Ajassociés poursuit à l’encontre de Madame [L] [N] et Monsieur [M] [P], suivant

Source officielle
TJ

JEX

69de99f1cdc6046d473d85ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 12 mars 2026 ; A l’audience du 02 avril 2026, les débiteurs demandent l’autorisation de vendre à l’amiable le bien saisi.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

697c1fe6cdc6046d47314277

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, les consorts [U] versent aux débats un avis de valeur du 30 décembre 2024 estimant le bien entre 175.000 euros et 185.000 euros.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

686eb47672b5e5e648cb1099

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [K] a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien appartenant à la SCI ERIKA sis à [Adresse 8], parcelle n°18, situé au 6ème étage et appartement n°18, pour garantie de la somme

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

éventuelles du débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Crédit Immobilier de France Développement est donc bien munie d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

éventuelles du débiteur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le créancier poursuivant était représenté par son conseil et le débiteur saisi était présent à l’audience du 12 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été plaidée. M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154b74e929a9d8fa3c44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant une ordonnance sur requête en date du 9 mai 2023, le juge de l'exécution de céans a autorisé Mme [U] [I], la société US Global Institute INC et la société Angels Company INC à inscrire une hypothèque

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67044ed38d5cd4a8759ae5a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

inscrits, ainsi qu’à M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621eca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été dénoncé à l'association CILGERE et au syndicat des copropriétaires [Adresse 17] sis [Adresse 6], créanciers inscrits.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b2425642e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou, à défaut, du créancier le plus diligent ou du débiteur.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'agissant des hypothèques, elle précise que le bien est grevé d'une hypothèque du CIC pour une créance de 196.191,79 euros, actualisée suivant décompte du 29 décembre 2020 à la somme de 185.414,72 euros

Source officielle
TJ

S.I

6979baaacdc6046d47f300c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

POURSUIVANT DEFENDEUR: Monsieur [U] [T], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 8] défaillant DÉBITEUR SAISI CREANCIER INSCRIT : TRESOR PUBLIC Service des impôts des particuliers [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Foncière de [Localité 9] I le 28/06/2021 volume 2021 V 4392, convertie en hypothèque judiciaire définitive le 20/05/2022 volume 2022 V 3728, créance déclarée le 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

694671e775782d5f06f0b118

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 mai 2024, soit dans le délai légal.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le

Source officielle

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