SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [K] [Adresse

Ensuite, l’assignation a été délivrée à l’association syndicale libre le 23 août 2024 et les pièces afférentes lui ont été communiquées le 11 décembre 2024.

[Y] soulève des exceptions de procédure et des fins de non-recevoir devant le juge de la mise en état et non le juge du fond.

Sur la demande de communication de pièces M. [K] prétend que toutes les pièces sollicitées n'ont pas été communiquées et conteste les avoir reçues lors de la résiliation des mandats.

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats et communiquées à la partie adverse par lettre recommandée distribuée le 31 octobre 2024 que la société HORSE EVENTING a facturé le 11 décembre 2023

[N] [F], ainsi que les dires et les pièces communiqués par l’ensemble des parties et ce depuis le commencement des opérations d’expertise judiciaire ; -Dire que le dépôt du rapport sera précédé d’une

En l'espèce, Madame [L] [U] produit aux débats : Une pièce 1 en anglais, non traduite donc non exploitable ni probante, Une pièce 2 correspondant à un relevé de note émis le 10 avril 2024 par l’Université

MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

majorité de la créance correspond à des frais futurs non encore engagés et dont le principe n’est pas acquis.

Néanmoins, un document horodaté est communiqué mentionnant plusieurs opérations faites le 14 octobre 2020 entre 14h17 et 14h21 par Monsieur « [V] [G]», sans pied de page ni entête, de sorte que la SA BNP

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

L’avocat : le délai de 48h expirait le 23/04 à 11h30 donc pièce communiquée hors délai. - Irrégularité du placement en rétention : la décision versée n’est pas régulière (p.39 : décision du 21/04/24 sur

Sur la demande de communication de pièces par la banque La communication d’une pièce par un tiers, le cas échéant sous astreinte, ne peut être ordonnée que si une telle mesure est réalisable.

ces pièces, lorsque celles-ci fondent précisément le litige.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[T] [Y] [S]; Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02549 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit

des pièces médicales ne peut emporter l'inopposabilité de la décision contestée à l'égard de l'employeur.

créances du 09 décembre 2019 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE NATURE DE LA DECISION

Des pluies torrentielles se sont abattues sur la capitale »(pièce n°17 des demandeurs).