BELF [J] [A] CA CONSUMER FINANCE [Y] [S] Société BPCE IARD [F] [V] [O] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SFR MOBILE CPAM MOSELLE CONTENTIEUX BPCE ASSURANCES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de l’organigramme de la Délégation Acheminement Livraison francilienne transformée demain en Délégation Clients, • Les deux agences opérationnelles franciliennes (Agence Régionale Distribution Gaz, ARDG

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 2] non comparant, représenté par Madame [U] [W], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

: T 52 hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, représenté par Madame [L] [D], cadre de santé, par délégation SAISINE PAR: PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR Monsieur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

plan personnel.

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2G NOM

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né

La demande de renvoi formée à l’audience par Madame [Z] [W] pour sa fille devenue majeure, Madame [E] [X], et été rejetée et l’affaire a été plaidée.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [J] née le 01 Avril 2004 à [Localité

[11] (734210) C/ Madame [G] [E] épouse [F] [13] (106418916) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [W] [J] née le 24 Novembre

[Adresse 4] non comparant ni représenté Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante

charge la personne malade.

J’en ressens pas le besoin personnel de prendre un traitement. Ils m’ont arrêté un traitement depuis que je suis arrivé ici. Non je n’aime pas.

comparant ni représenté SIP [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant ni représenté MAISON DE RETRAITE BAS [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante

pas rester dans l’indivision du bien immobilier sis à [Adresse 19] donner acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à son attribution préférentielle à leur soeur [J] [O] sous la condition essentielle et non

mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable.

24] non comparante, ni représentée FCT SAVOIR-FAIRE CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée S.A. [17] dont le siège social est sis [Adresse