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QUALICONSULT, RCS [Localité 27] 442 818 456, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance SMA SA assureur de la société QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentées

COPPENS dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constiuée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI

démarches à compter de signification de la décision.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 mars 2025.

En vue de la réalisation d’une opération de promotion immobilière dénommée « Les Terrasses d’Opale » confiée à la société COFFIM, consistant en la construction de 57 logements libres, 14 logements sociaux

La Société [1] a contesté la décision.

Le juge commissaire du tribunal de commerce de Paris a autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce de la société HCMPP, incluant le droit au bail, à la SAS WILLPON en cours de constitution, par

Ainsi que : 1° En cas de vente forcée du logement principal du débiteur, grevé d'une inscription bénéficiant à un établissement de crédit ou à une société de financement ayant fourni les sommes nécessaires

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La société Crédit Foncier de France ne conteste pas le principe de la résolution du contrat de prêt en cas de résolution du contrat de vente.

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

et qu'il rend le véhicule impropre à sa destination, ce qui justifie le prononcé de la résolution de la vente et la restitution du prix de vente.

Il précise que les désordres et non-conformité étaient existants avant la vente de l’immeuble.

SOCIETE ALBINGIA, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée INTERVENANT FORCÉ : LE S.D.C.DU [Adresse 3], représenté par son Syndic La société CLICSYNDIC, dont le siège

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET

[N] [P] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la société Bnp Paribas.

Par assignation en ouverture de rapport des 17 et 20 juillet 2020, les consorts [U]-[D] et Mme [E] ont assigné Mme [A], la société BIMPS, Mme [P], la MAF et la société Gan Assurances devant le tribunal

prestations réalisées entre le 31/08/2019 et le 02/02/21 et la facture de la société HEYTENS.

Elle soutient que Monsieur [X] [G] n'a pas accepté l'offre de vente formulée par la bailleresse dans le congé pour vente, de sorte qu'il s'est trouvé déchu de plein droit de tout titre d'occupation depuis