L'assignation a été dénoncée par voie dématérialisée au Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2] le 25 août 2025 à la suite de quoi le greffe a reçu le diagnostic social et financier dont lecture a été donnée

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses, la défenderesse n’a pas comparu et n’était pas représentée.

lieu à un procès-verbal de constat d'échec dressé par le conciliateur le 15 juin 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION DECISION D’IRRECEVABILITE DU 19 MAI 2026 Décision du : 19 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCH NAC : 78F

Un procès-verbal de constat amiable d’accident a été établi par les conducteurs.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date de la présente décision.

statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses, la défenderesse n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Les procès-verbaux d’assemblée générale des 20 février et 27 septembre 2023 précisent que les époux [K] en étaient absents. La demande de Mme [I] à contester lesdites assemblées est donc recevable.

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées - charger

Monsieur [S] [U] a donné son accord exprès pour que le Tribunal puisse prendre connaissance de l'ensemble des documents couverts par le secret médical, et, éventuellement, en fasse état dans sa décision

Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [K] [Z] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 2

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve le 16 février 2016.

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2022, 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les

N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL RESUMÉ DES FAITS Selon bail verbal ayant pris effet le 22 juillet 2021, Monsieur [H] [T] a donné à bail à Monsieur [U] [L], un appartement meublé situé [Adresse

La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Se plaignant de désordres, monsieur [S] [I] a fait établir procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 26 février 2025.

Elle devra donc être déboutée de cette demande.