La société LOT CENT a mandaté la société FOUSSADIER afin de procéder à une recherche de fuite, effectuée le 13 janvier 2021, qui a permis de constater « des infiltrations au plafond côté rue au niveau

Par exploits d’huissier du 22 juillet 2013, la société SANOFI a assigné en référé d’heure à heure la société COMMERZ REAL devant le président du Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner

L’expert judiciaire, après avoir fait réaliser des travaux de mise en sécurité de l’immeuble du [Adresse 31], a déposé son rapport le 17 février 2021.

Lorsqu'il se constitue partie civile par lettre recommandée, le fonds peut demander le remboursement des sommes mises à sa charge sans limitation de plafond.

et plus fortement à hauteur de 70% des demandes, En tout état de cause, - la juger bien fondée à opposer les limites contractuelles de la police souscrite par la société SGC, en ce compris les plafonds

Dès lors, la demande de provision ne se heurte à aucune contestation sérieuse et il y sera fait droit pour le montant sollicité.

[D], décédé au cours des opérations d’expertise, a déposé son rapport le 28 septembre 2023.

L’expert a déposé son rapport le 5 février 2020.

à 22 heures, qui ne saurait exclure une assistance juridique personnalisée par tout expert spécialisé dans la matière concernée.

Aux termes de ses conclusions déposées à l’audience et visées par la greffière, M. [W] [E] demande au tribunal de condamner M.

En réplique, Madame [X] [D] et Monsieur [T] [Z] plaident que la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses dès lors que subsistent des désordres affectant l’ouvrage.

Lorsque les indemnités kilométriques sont supérieures à celles fixées par le barème fiscal, le dépassement doit être réintégré dans l'assiette des cotisations au visa de l'article L. 242-1 du code de la

Ils précisent que les désordres consistent notamment en des microfissures intérieures, un refoulement du puisard, des traces d’infiltrations au plafond de l’étage, une différence entre le DPE fourni lors

La demande ne doit donc se heurter à aucune contestation sérieuse, ce qui suppose la certitude des faits de la cause et du droit applicable.

- Juger que l’expertise se déroulera aux frais principaux et complémentaires avancés de Monsieur [V] [X] et Madame [A] [X].

le juge des référés, saisi par assignation de Mme [Z] [L] les 18 juin et 6 juillet 2020, a ordonné une mesure d’expertise médicale judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [G] [P], lequel a déposé

requérante établit ainsi les désordres suivants : les réserves concernant les façades Nord et Est de l'immeuble ;les réserves concernant la distribution électrique ;les réserves relatives aux faux-plafonds

Par acte des 18 et 19 octobre 2007 les sociétés IMMOBILIERE [19] et la société CLINIQUE [19] ont assigné en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Commerce de LYON, les sociétés ICADE SETRHI-SETAE

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30 septembre 2021. Il a estimé : * l'indemnité d'éviction due par la S.A.S. [Adresse 1] BELLECHASSE à la S.N.C.

Le Dr [W], qui s'est adjoint le concours du Dr [G] [E], neurologue, a déposé son rapport le 6 avril 2021 et a conclu à l'existence d'une aggravation à compter du 1er janvier 2016, aggravation qu'elle a