--- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience

ou fin de non-recevoir au moment où le défendeur se désiste.

Le 4 avril 2024, la révocation de l’ordonnance de clôture a été prononcée pour acceptation des conclusions de désistement et clôture ce jour à l’audience.

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

de Madame [N] [M] [W] qui s'est désistée de sa demande de communication de pièces ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société LEROY MERLIN qui demande au juge de : - donner

Par jugement rendu par défaut le 27 janvier 2023, le tribunal a constaté le désistement présumé de M. [X] ; celui-ci a formé opposition de ce désistement présumé le 24 février 2023.

À l’audience du 24 mai 2023, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 22 novembre 2023 à la demande des parties.

DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.

du 12 Octobre 2023, tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention".

Compte tenu de l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et du dessaisissement concomitant du tribunal, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle, la radiation n'ayant que pour effet de

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2024.

antérieure.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Elle indique que la demanderesse a formulé, par mail antérieurement à l’audience, une demande de délais de paiement à hauteur de 500 euros par mois. La SA HLM [Localité 3] ne s’y oppose pas.

A l'audience du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8] a indiqué se désister de sa demande au titre des charges, et a sollicité la somme de 119,02

A l’audience du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3]) a indiqué se désister de ses demandes principales en paiement, mais maintenir uniquement sa demande au

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

À cette date, en audience publique : Madame [D] [L] était présente assistée de Me RUIZ.