La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

Mais contrairement aux affirmations de Mme [D] [O] à l'audience, une deuxième mise en demeure 0064381187 du 21 décembre 2018 portant lui a bien été envoyée par lettre recommandé (AR du 24 décembre 2018

recommandée du 26 juin 2024 de son conseil, envoyée le lendemain et reçue le 28 juin 2024 au greffe, Monsieur [O] [D], né le 8 décembre 1963, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

décembre 2020 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] ; - confirmer le redressement opéré par l'URSSAF par lettre d'observations en date du 23 décembre 2020 concernant

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2024, Madame [U] [I] a mis en demeure Monsieur [S] [J] d’avoir à lui rembourser la somme totale de 24 821,86 euros et 10 000 au titre

ni la date de signification.

Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience par lettre recommandée réceptionnée le 26 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère n’était pas présente, ni représentée

[O] [T] recommandé en date du 22 mai 2022.

Monsieur [O] [X] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission à son profit le 29 octobre 2024 et les a contestées par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception datée du 14 mai 2024, l’employeur a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale une lettre de réserves contestant la matérialité

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mai 2024, la CPAM des [Localité 2] a transmis à la S.A.S [1] la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial

Par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par la société [3] le 4 février 2023, ils ont envoyé à la société [3] le bordereau de rétractation joint au bulletin d’adhésion précédemment envoyé

Numéro DEFE 22 29 000436243 : pour un montant de 3566,99 € plus une majoration ultérieure appliquée de 357 € par émission en date du 1er décembre 2022.L'envoi du titre date du 7 décembre 2022, la lettre