de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

La date de consolidation a été fixée au 8 octobre 2018.

Le médecin-conseil a fixé la date de guérison au 6 février 2024. M. [P] [F] a déclaré une rechute au 3 juillet 2024. Par courrier du 19 août 2024, la CPAM de [Localité 6]-[Localité 5] a informé M.

R] à l’encontre de la décision explicite de ladite Commission du 05 août 2022 ayant confirmé à la date du 31 mars 2022 la guérison des séquelles consécutives à l’accident de trajet-travail dont elle a

Monsieur [X] a été victime d'un accident du travail le 25 août 2014, qui lui a provoqué une fracture de T12, et qui a été pris en charge par la CPAM de [Localité 1] jusqu’au 24 août 2015, date de guérison

La date de consolidation a été fixée au 16 décembre 2021 pour l'épaule gauche.

sécurité sociale dispose que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

05 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/09/2021 concernant la décision de la Caisse de fixer sa date de guérison au 25/02/2021 en lien avec la MP du 30/04/2018 - Notification

Selon l'article L.443-1 du code de la sécurité sociale, la rechute s'entend de toute modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de la guérison

En substance, elle expose que la présomption d’imputabilité de l’accident au travail couvre les prestations servies jusqu’à la date de guérison ou de consolidation, l’employeur ne pouvant la renverser

deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

La Caisse a notifié le 01 octobre 2009 à Monsieur [M] [Y] une guérison des lésions imputable à l' accident du travail à la date du 25 septembre 2009.

des dispositions de l’article L. 443-1 du Code de la Sécurité Sociale que la rechute s’entend de toute modification de l’état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

fond Attendu que l’article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale définit la rechute comme toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

des articles L 443-1 et L 443-2 du code de la sécurité sociale que la rechute est constituée par toute aggravation de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations. » L’article L.443-2 du même code dispose que « si l'aggravation de la lésion entraîne

des dispositions de l’article L. 443-1 du Code de la Sécurité Sociale que la rechute s’entend de toute modification de l’état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Le médecin-conseil de la caisse a fixé au 20 janvier 2021 la date de consolidation des lésions de l’assurée en lien avec cet accident.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure.