à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

En l'espèce, eu égard aux provisions d'ores et déjà versées, la demande de provision complémentaire apparaît prématurée à ce stade, la mesure d'expertise ordonnée ayant précisément pour objet de déterminer

- Sur les autres demandes La société MELTING FACTORY, défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens.

Cette perte de chance de retrouver son activité professionnelle antérieure sera évaluée à 50 %.

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;Débouté les demandeurs de leur demande d'exécution provisoire ;

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté

SMF VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE (avocat

est sis 1, Place Aimé Césaire CS 80011 - 93102 MONTREUIL Ayant pour avocat postulant Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN et pour avocat plaidant Me Céline ROQUELLE-MEYER, Avocat au barreau

de 16 € pour un aidant spécialisé, le demandeur prétend obtenir une indemnité de 1.480 € quand l’assureur lui offre 1.320 €pour un taux horaire de 15 €, rappelant que le taux horaire du SMIC était à l

La demande de provision au titre des frais de consignation d’expertise formée en sus de la demande de provision ad litem qui s’analyse également en une demande de provision ad litem sera rejetée.

Il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision ad litem. Les recours en garantie sont ainsi sans objet.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

[V] [R], représenté par sa mère, Mme [E] [U], bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005644 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) représentés par Maître

[O] [Z] demande une somme de 306 186,86 euros avant application du taux de perte de chance, sur la base d’un taux horaire de 17 euros. M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale, accordée par

Elle conclut au rejet de la demande provisionnelle reconventionnelle, la jugeant prématurée et infondée.

professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles.