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2 128 résultats pour « demande de rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ea4e0040aa3735bed8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande en rectification d’erreur matérielle Sans préciser le fondement juridique de sa demande, la SARL COMPTOIR DE [Localité 5] sollicite que le jugement de réouverture des débats du 5 juin 2023

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Juge de la Mise en Etat de : - JOINDRE cette requête avec celle engagée par la SMABTP qui porte sur la même ordonnance - ACTER QUE QBE EUROPE INSURANCE LIMITED s’en rapporte à justice sur la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6960001bcdc6046d47aa7923

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, l'assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l'indu, par des observations écrites ou orales, demander la

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d91d2b47a9d8cc0eac

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conclusions en réponse et récapitulatives notifiées par voie électronique le 28 mars 2023, la société Gestion et Transactions de France (" la société GTF ") sollicite de : “ Débouter la SCI LUCIE COF de sa demande

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d7b4e0040aa3735e854

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qu’il concède que le mois de mars 2022 doit être divisé par deux mais rajoute qu’il a fait une erreur de calcul concernant le montant de la prestation compensatoire qui est en réalité plus élevée et demande

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cette demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avril 2023 Madame [M] représentant le syndic Athome a présenté l’état des dépenses pour l’année 2022 au conseil syndical, et il se serait aperçu de grossières erreurs détaillées ci-après et aurait demandé

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad192

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV d'une demande de rectification du relevé de situation individuelle qu'il s'était procuré sur le site internet « info retraite », s'agissant des

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2506a642c49b871724d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [E] et Mme [P] [I] qui ont comparu en personne, ont maintenu leur demande de rectification du jugement du 3 juin 2024 et ont sollicité qu’il soit statué sur leur demande de suspension des effets de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de PARIS, vestiaire: G.0153 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION La SMABTP es qualités d’assureur des sociétés MANTRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB et SABP [Adresse 34] [Localité

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de sa demande de rectification des points de retraite complémentaires acquis, Mme [U] fait valoir que l'attribution d'un nombre forfaitaire de points se fait en fonction de la classe de revenu

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

I - Sur la demande principale A/ Sur la demande en rectification d’erreur matérielle L’article 462 du Code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe5b032d83cfd3ea5d9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [D] [K] le 16 février 2024, il convient en conséquence d'accueillir la demande de rectification d'erreur matérielle formée par le syndicat des copropriétaires, qui résulte d’une confusion opérée entre

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482694322238c089c071a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROCEDURE Requête en Demande en rectification de jugement en date du 09 septembre 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 09 septembre 2024 Numéro de Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a3562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucune demande de rectification n’avait été déposée afin de régulariser la formalité et autre nouvelle tentative de publication n’a été effectuée par la suite.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc289f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024 par le conseil des sociétés Mma iard assurances mutuelles et Mma iard ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile, Vu l'article 768 du code de procédure civile, MOTIFS Sur la demande

Source officielle
TJ

Pôle social

697aebf0cdc6046d470e613f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2acf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] de l’ensemble de ses demandes. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366288dcb0e97e8fc9d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661db0279fffe8433ac47

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mention dans la notification d’indu du délai de recours pour saisir le tribunal en cas de non réponse de la commission de recours amiable et l’absence de mention du délai de 20 jours pour présenter une demande

Source officielle

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