L'état hypothécaire produit aux débats mentionne que Madame [V] [T] est propriétaire du bien saisi.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 16 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

[H] [F] un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Par acte du 3/07/2025, M.

vu délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente, à la demande de l’établissement [6], portant sur la somme totale de 878,21 euros, en principal, intérêts et frais d’acte.

Enfin, si le SIP de [Localité 39] [Adresse 33] ne s’oppose pas à la demande d’autorisation de vente amiable des biens saisis présentée en défense, il s’oppose au prix plancher sollicité rappelant le prix

C'est dans ces conditions que la SAS VICTOR HUGO, se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, a, par exploit délivré le 19 juin 2024, fait citer la SAS MYFLEX GROUP devant le président du tribunal

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 15 Mai 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

du commandement de payer valant saisie délivré à tiers détenteur - débouter les époux [K] de leurs demandes tendant à voir annuler la procédure de saisie immobilière - constater la validité de dla présente

d’opposition à la demande d’autorisation de vente amiable, – condamner les débiteurs aux dépens.

[S] - prendre acte de ce que la société Hoist Finance AB ne s’oppose pas à la demande d’autorisation de vente amiable à condition qu’un prix plancher à hauteur de 65 000 euros soit fixé conformément à

2024 et la mainlevée de cette mesure outre l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 13 novembre 2024 et, en tout état de cause, constater la caducité de la mesure de saisie-attribution

La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 8] Bretagne fait valoir que la demande de nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière soulevée par monsieur [N] [R] n’est fondée sur aucun texte

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire Le juge des référés a le pouvoir d’apprécier le bien-fondé d’une opposition à un commandement de

Elle demande, en tout état de cause, le rejet de l’ensemble des demandes de Monsieur [V] et sa condamnation au paiement d’une indemnité de 300 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 29 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 06 Février 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

MOTIFS DE LA DECISION Il convient à titre liminaire de rejeter la demande des débiteurs saisis tendant à suspendre la procédure de saisie immobilière, une telle prétention n’étant pas fondée.

En l’espèce, il apparaît que l’immeuble saisi peut trouver acquéreur à l’amiable moyennant un prix correspondant à l’état du marché et que le créancier n’est pas opposé à la vente amiable.