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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc537
20 décembre 2023
Par ailleurs, la CPAM, qui a constitué avocat, n'a formé aucune demande.
PCP JTJ proxi requêtes
6711559faa7e95fd3fcf7fe6
14 octobre 2024
BOOKING.COM, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréentée par Me BLONDEL Caroline (GGV Avocats-Rechtsanwalte AARPI) Avocat inscrit au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK
PS ctx technique
661436183bbdffcd9171a858
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée en LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02182 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3TT
Service des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La SA GENERALI ASSURANCES
67eed2b6b848dd6814c5e63e
3 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris
Référés
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2 avril 2026
SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
Chambre 9 cab 09 F
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30 janvier 2024
- 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [V] [Y] née le 20 Avril 1965 à PARIS (75012), demeurant Les terrasses Basse
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
[4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie BAYRAKCIOGLU, avocat plaidant
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c
3 avril 2024
DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990fbcdc6046d47d37d4f
10 avril 2026
Le requérant justifie avoir formé un recours préalable devant la CMRA le 07 mars 2025.
JEX cab 2
6a10a1e0cdc6046d479b0164
21 mai 2026
judiciaire de PARIS.
65c52a9290e44c41e7b3f499
24 janvier 2024
[5] Direction Juridique/Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie BAYRAKCIOGLU
JEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
postulant de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 et Me Léopold COUTURIER, avocat de la SELARL PUGET, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 16 Août
6a10b514cdc6046d479c666d
Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice BOBET, avocate au barreau
Chambre 8/Section 2
69d7eb88cdc6046d47ae19f3
8 avril 2026
[W] [V] a demandé au juge de l'exécution de condamner la requérante au paiement de 1.200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63fd
18 janvier 2024
représentée par Me Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 DÉFENDERESSE S.A.S.
6866e3d4d33109fd079b5437
3 juillet 2025
La juridiction des référés dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier si les demandeurs justifient d’un motif légitime. 1-Sur la demande formée à l’encontre de la SCI Five Real Estate Il y a lieu
68dd7252548223b2c7ab3c0a
1 octobre 2025
Elle conclut au rejet du surplus des demandes. La société [8], régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.
REFERES
69761e3bcdc6046d47a9e2d2
13 janvier 2026
Afin que cette procédure soit rendue commune et opposable à de nouvelles parties, nous demandons aux conseils d’appeler dans la cause la commune de [Localité 22] ».
671a90080743b37446d6af9b
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01238 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY2K
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