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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc537

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par ailleurs, la CPAM, qui a constitué avocat, n'a formé aucune demande.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559faa7e95fd3fcf7fe6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BOOKING.COM, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréentée par Me BLONDEL Caroline (GGV Avocats-Rechtsanwalte AARPI) Avocat inscrit au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

Source officielle
TJ

PS ctx technique

661436183bbdffcd9171a858

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée en LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02182 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3TT

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La SA GENERALI ASSURANCES

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa75a029d9e20db03f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [V] [Y] née le 20 Avril 1965 à PARIS (75012), demeurant Les terrasses Basse

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie BAYRAKCIOGLU, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant justifie avoir formé un recours préalable devant la CMRA le 07 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1e0cdc6046d479b0164

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c52a9290e44c41e7b3f499

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[5] Direction Juridique/Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie BAYRAKCIOGLU

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

postulant de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 et Me Léopold COUTURIER, avocat de la SELARL PUGET, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 16 Août

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice BOBET, avocate au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d7eb88cdc6046d47ae19f3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [V] a demandé au juge de l'exécution de condamner la requérante au paiement de 1.200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc880c777d3ec8eb63fd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La juridiction des référés dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier si les demandeurs justifient d’un motif légitime. 1-Sur la demande formée à l’encontre de la SCI Five Real Estate Il y a lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c0a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle conclut au rejet du surplus des demandes. La société [8], régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

69761e3bcdc6046d47a9e2d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Afin que cette procédure soit rendue commune et opposable à de nouvelles parties, nous demandons aux conseils d’appeler dans la cause la commune de [Localité 22] ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90080743b37446d6af9b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01238 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY2K

Source officielle

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