DEMANDEURS : Monsieur [Y], [L], [H] [Z],, né le 30 Juin 1951 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949

Le référé tendant à la rétractation ou à l'annulation de l'ordonnance sur requête relève de la matière contentieuse, tant en première instance qu'en appel (en ce sens Cass. 2ème civ, 30 janvier 2003, n

Motifs : Sur la demande d’annulation de la résolution n° 37 de l’assemblée générale du 26 avril 2022 : Les demandeurs soutiennent qu’elle est encourue au double motif que les règles de majorité présidant

Sur la demande d’annulation de la contrainte émise le 16 mars 2022 1.1.

En outre, au regard des éléments précédemment exposés, Monsieur [X] [L] sera débouté de sa demande tendant à ce que les frais d’équitation d’[T] soient mis à sa charge exclusive.

d’annulation du contrat pri,cipal et de contrat de crédit affecté, à titre subsidiaire, en cas d’annulation du prêt en conséquence de l’annulation du contrat principal: débouter Monsieur [R] de sa demande

le dépôt d’un formulaire de demande de retraite.

Enfin, il convient de rappeler que, puisque la vérification d'écriture est toujours effectuée par le juge, qu'elle soit précédée ou non d'une expertise, la demande tendant à « voir ordonner une mesure

MOTIFS À titre liminaire, il sera rappelé que les "demandes" tendant à voir " juger ", "dire et juger" ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile lorsque celles-ci

Par conclusions régulièrement notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien

[T] [U] a saisi le juge de l’exécution d’une demande tendant à l’annulation du commandement de quitter les lieux, le jugement du 25 janvier 2023 lui étant selon lui inopposable du fait de son placement

[I] [C] sollicite du tribunal de : - rejeter la demande de Mme [F] [H] tendant à ce que le tribunal de céans constate la caducité du compromis de vente en date du 13 novembre 2014, - rejeter les demandes

Dès lors, il convient de rejeter la demande tendant à la rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024 prise par le Président du tribunal de Marseille. *** M. [C] [G], la SCI BMD INVEST et M.

Par conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 30 mai 2025, la SCI [L] et [D] demande au juge de la mise en état de débouter M.

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés se voit allouer une pension de retraite en application de l'article L. 351-7-1 A du présent code ou de l'article L. 732-30 du code

Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 4 novembre 2025 et intitulées “conclusions récapitulatives n°2, la CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [P] demande au tribunal de :

de renouvellement de bail 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : S.A.R.L.

[S] [J] a assigné Mme [C] [T] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce, sans indication du fondement juridique de la demande

En conséquence, il y a lieu de débouter Monsieur [D] [V] de sa demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise médicale complémentaire confiée à un médecin expert et de fixer le taux d'incapacité

C’est dans ces conditions que par acte d'huissier de justice en date du 29 février 2024, la SNC LNC GEMINI a fait assigner Madame [W] [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir prononcer