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27 169 résultats pour « dette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd8bcdc6046d472bb9d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que la dette a été effacée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La dette n’est pas actualisée au 27 mars 2026. En défense, Monsieur [A] [V] [T] et Madame [Z] [T], comparaissent en personne.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d0434ecdc6046d47099347

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l'audience du 3 février 2026, Mme [B] expose qu'elle n'est pas en capacité de travailler et qu'elle ne conteste pas le montant des dettes.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a63cdc6046d4770c087

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les loyers et les charges ont cessé d’être payés, de sorte qu’une dette s’est constituée.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56163cdc6046d477139e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la Seine-[Localité 5], d’un montant de 10.753, 73 euros au titre d’un indu de revenu de solidarité active prétendument versé à Monsieur [B] [D] du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2020, constitue une dette

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à la notification de l’état détaillé des dettes, Monsieur [E] [B] et Madame [W] [B] née [L] ont transmis à la commission de surendettement une demande de vérification de créances concernant la société

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] ont cessé de payer leurs échéances de prêt de sorte que la banque a prononcé la déchéance du prêt et a appelé la caution à garantir le paiement de leur dette.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré une dette de 4.434,19 euros au jour de l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’endettement total a été fixé à 2.442,59 euros, intégralement constitué d’une dette déclarée par la SOCIÉTÉ [2].

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def5dcdc6046d47c1aaaf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [W] [X] a contesté le plan de rééchelonnement et sollicité un effacement total ou partiel de ces dettes.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a7cdc6046d475cd25f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 02 janvier 2026, Madame [P] [R] épouse [H] a reçu de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault un état détaillé de ses dettes qu'elle a contesté par courrier recommandé envoyé le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a3cdc6046d477e29dd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 7 juillet 2022, Madame [V] [S] a sollicité un effacement de cette dette.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d45cdc6046d47475c6a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [E], comparant en personne, indique avoir intégralement réglé la dette locative et sollicite le rejet des demandes de la bailleresse.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3d5cdc6046d479c4fa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu’il est en mesure d’apurer sa dette en versant la somme de 200 euros par mois.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c31cdc6046d47084733

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contenu dans le bail durant le remboursement de ladite dette ; - débouter la partie adverse de ses demandes au titre de I’article 700 du code de procédure civile mais également des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28224cdc6046d479c7e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [D] [P], représentée par son conseil, ne conteste pas la dette. Elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et l’octroi de délai de paiement.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] et de tout occupant de son chef du logement, avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, - condamner le locataire au paiement de la somme de 7 524,70 € à valoir sur la dette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9493ecdc6046d47ce2472

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a précisé que Mme [M] [C] [F] [O] avait bénéficié le 30 mars 2023 d’une décision d’effacement de ses dettes à hauteur de 19 318,66 euros intégrée dans le décompte.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3a5cdc6046d47aea9f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [J] [W] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c8bcdc6046d47ce5c13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce il n'est pas produit de pièces, bien que la dette locative soit très importante, démontrant la mauvaise foi des locataires.

Source officielle

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DETTEY

SIREN 912595683Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

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CREDIT AGRICOLE REGIONS DETTE PRIVEE

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