MOTIFS DE LA DECISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 21 avril 2024 à 12h50.

excusés et non représentés”.

Monsieur [E] a vendu les 5 maisons individuelles constituant des lots de copropriété à différents acquéreurs.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 07/04/2025.

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

République française Au nom du peuple français N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5VJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 59B [N] [W] [I] C/ [U] [T] [J]

Par actes de commissaire de justice en date du 29 juillet 2025, Monsieur [M] [U] a fait assigner la SASU BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX), Monsieur [F] [D] (NM COUVERTURE), entrepreneur individuel et la

DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [E] [A], entrepreneur individuel

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

, non inscrit au R.C.S dont le n° SIREN est 448 374 892, pris en cette qualité, demeurant à [Adresse 3] et domicilié en son lieu d’exploitation à [Adresse 1], Non comparant, non représenté *** Débats

M., [Q] certifie avoir réglé son engin télescopique à la hauteur de 3 mètres et explique que les différences de hauteur observées sont dues au dénivelé du terrain.

Par ailleurs, les parties débattent notamment de l’existence de malfaçons ou non-façons dont l’appréciation relève exclusivement du juge du fond.

Cette autonomie individuelle est définie comme l’ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne vis-à-vis d’elle-même, dans la vie quotidienne.

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 (Postulant), Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE (Plaidant) ET : La SA PROXISERVE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD .