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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
686c113edd7001754d61bdba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la clinique KORIAN, infection présentant les critères d'une infection nosocomiale.
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au regard des photographies insérées aux procès-verbaux, ces installations constituent une violation du cahier des charges du lotissement en ce qu’elles occupent la surface comprise entre la voie publique
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Est receleur l'héritier qui, dans une intention frauduleuse, a voulu s'assurer un avantage à l'encontre de ses cohéritiers.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
Le tabagisme est un facteur de risque indépendant d'infection musculo-squelettique bien répertoriée au niveau des pieds et jambes.
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elles rappellent que s’agissant de l’infection nosocomiale, les experts ont précisé que « Les premiers signes d'infection sont apparus dans les deux semaines qui ont suivies l’intervention chirurgicale
Source officielleCabinet 1 Contentieux
69843350cdc6046d47f9cfac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, elles ne donneront pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
3 avril 2024
origine de cette infection.
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5daf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
et des accessoires, ou en cas d'inexécution d'une seule des conditions du bail, et un mois après un commandement de payer ou une sommation d'exécuter, contenant déclaration par le bailleur de son intention
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b55
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y], entré en France en 2022, ne peut présenter de documents d'identité ou de titre de voyage en cours de validité et a démontré son intention de quitter le territoire en se soustrayant la décision d'éloignement
Source officielleJuge Libertés Détention
68644ee40bb2f8a66ca67d1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [O] [T] a été hospitalisée sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [J] en date du 22 juin 2025 faisant état de “passage à l’acte suicidaire, intention létale, risque de
Source officielleCH1 Référés
69fd0829cdc6046d47fa80d6
1 avril 2026
1 avril 2026
l’intention d’en demander l’attribution à charge de soulte.
Source officielleSaisies Immobilières
66964145f5112d8edd057f86
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] justifie d'une créance liquide et exigible au sens de l'article L. 311-2 du Code des procédures civiles d'exécution dont le montant, non contesté, s'élève
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Or il est constant que si l'intention de vendre le bien loué constitue un motif péremptoire de congé dispensant le bailleur de toute justification préalable de la réalité d'un projet de vente, lorsque
Source officielle9ème chambre 1ère section
ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022
67f418d04e0040aa3735d594
7 avril 2025
7 avril 2025
Il relève que son préjudice matériel s'élève à 14 001 euros.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 2 octobre 2024 à 15h31, précise en premier lieu qu ele patient a été réadmis pour troubles du comportement hétéro agressifs dans l’entourage familial dans un contexte
Source officielleJLD
69d96725cdc6046d47d0563a
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le fond Le dossier médical révèle une dangerosité criminologique et psychiatrique majeure : Un passage à l'acte homicide en décembre 2023.Une agression violente avec intention de tuer son voisin
Source officielleMONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e65cdc6046d4748b08b
21 mai 2026
21 mai 2026
Son endettement, selon décompte des créances arrêté au 21 avril 2022, s’élève à la somme de 9205,24 euros. En outre, il résulte des éléments du dossier que M.
Source officielleService des référés
697a3fe5cdc6046d470097b8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [X] expose qu’il a reçu trois injections du vaccin Covid-19 Comirnaty fabriqué par les Laboratoires Pfizer les 2 juin et 13 juillet 2021 et 24 janvier 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage.
Source officiellePage 9 sur 97