suivant les mêmes modalités horaires. ,à charge pour le père d'aller chercher l'enfant au domicile de la mère et à la mère de le ramener au domicile du père, eux ou toute autre personne digne de confiance

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

[S] [L] [D] rapporte bien peu d'éléments attestant d'un soutien financier et familial à son fils d'aussi longue date qu'il le prétend, sinon une assurance maladie incluant de façon récente les trois enfants

Avant mon incarcération ma mère m’avait hébergé un peu de temps mais ça faisait 1 an et demi, 2 ans que j’étais sans domicile. Ma mère veut bien m’héberger maintenant.

au domicile de l'autre parent ; DIT qu'en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère, de 10 heures à 18 heures ;

SUR CE En premier lieu, il apparaît que les parties n’ont pas lu attentivement la décision rendue par le tribunal camerounais le 6 juin 2019, qui ne “confie” pas l’enfant à son père mais lui reconnaît

Il justifie , par ailleurs , percevoir des revenus de 2.298 € selon le cumul net imposable d'octobre 2023 , document le plus récent fourni , très supérieurs à ceux retenus de 1.426 € en 2020 dans les mesures

l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent.

sera passé avec la mère de 10 heures à 18 heures ; DIT que le parent qui débute sa période de résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile

civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour

calendrier, l’enfant sera le jour de son anniversaire chez le père les années paires et chez la mère les années impaires de 10h00 à 18h00, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera chez

Par application de l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale s'exerce conjointement dès lors que l'enfant a été reconnu par ses père et mère dans l'année de sa naissance.

sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT n'y avoir lieu à audition de [X], REJETTE la demande de Monsieur [K] [D] [P] tendant au transfert de résidence des enfants

et dans l’intérêt de ou des enfants, DÉBOUTE Monsieur [J] de sa demande de médiation familiale, JUSQU’À LA DATE DU 3 JUILLET 2026, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile

aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - S'investir ensemble dans l'éducation et le devenir de leur enfant, - prendre

Par décision du 07.11.2023, la [5] a reconnu à l’enfant un taux d’incapacité inférieur à 50 % et a refusé l’octroi d’une AEEH et de son complément.

Ils invoquent qu'ils n'ont commis aucune faute en tant que parents, puisque la mère s'apprêtait à descendre sur le parking pour rejoindre ses enfants et partir faire les courses, ses enfants l'ayant juste

C’est la raison pour laquelle un premier refus a été opposé par la MDPH qui a estimé que la situation de l’enfant ne correspondait pas à la définition du handicap.

[G] [B] né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 7] (34) par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant chez la mère ; DIT que le droit de visite de Monsieur [A] [G] à l'égard de l’enfant s'exercera