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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la défense de ses intérêts devant le TGI de [Localité 5].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da39c0d3e3fe99d1781c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ailleurs, la raison du départ des lieux des demandeurs n’est pas établie, aucun élément extérieur objectif ne venant étayer leurs déclarations unilatérales sur les circonstances de leur départ.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e40c12681ed727f2a46581

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

passif de la liquidation judiciaire de la société A2D à la somme de 32.171,65 € TTC au titre du défaut de surfaçage de la peinture au niveau du dallage du garage , outre indexation sur la variation de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La compagnie d’assurance ne conteste pas sa qualité d’assureur, se réservant toutefois la possibilité de débattre de sa garantie, tant dans sa mise en œuvre que dans son étendue, devant les juridictions

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse aux demandes adverses, il indique qu’aucun dépassement de budget ne pourrait lui être imputable dès lors que ce dépassement est dû aux demandes de prestations de Madame [K] [X], qui ont évolué

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Le préfet du département et, le préfet de police tiennent l'office informé des mesures prises à l'égard du salarié concerné.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67a2790d0a87e48916eb7f2c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cadre d’une procédure qui prévoit une mesure de retenue de courte durée, mail lui-même en outre particulièrement laconique et purement déclaratif).

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e05204c0caeeb991e95

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La victime était en lien avec du public (quinzaine de rendez-vous journaliers sur deux sites à [Localité 7] et [Localité 6]) et a été le premier salarié atteint dans l’entreprise ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6a5cdc6046d478c03e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si la première constatation médicale doit être faite au plus tard dans le délai à compter de la cessation de l'exposition au risque, elle ne modifie pas le point de départ du délai de prise en charge qui

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROUPE TJM prise en la personne de son président en exercice demeurant audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895638428384b762e623e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au contraire, ce délai apparaît nécessaire à Monsieur [B] [E] pour organiser son départ et assurer son relogement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle verse aux débats des échanges dénigrants et dégradants adressés par son époux.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ils précisent avoir fait réaliser, par l’entreprise FAURE, les travaux de mise aux normes de leur salle de bains recommandées par l’expert, le défaut d’étanchéité constaté lors de l’expertise étant aujourd

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle indique subsidiairement qu’elle ne saurait répondre de la force majeure, n’ayant pas été au courant des infiltrations préexistantes à sa prise de possession, puisqu’un dégât des eaux, peut-être de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023, la SCI Monginaud a fait assigner la SARL Electrotech, prise en la personne de son gérant, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2360cdc6046d475c552e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le représentant de l’Etat dans le département ou, à [Localité 4], le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.

Source officielle

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