CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d57257cdc6046d47728df5
7 avril 2026
la défense de ses intérêts devant le TGI de [Localité 5].
PCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1781c
5 avril 2024
Par ailleurs, la raison du départ des lieux des demandeurs n’est pas établie, aucun élément extérieur objectif ne venant étayer leurs déclarations unilatérales sur les circonstances de leur départ.
1re chambre civile
68e40c12681ed727f2a46581
2 octobre 2025
passif de la liquidation judiciaire de la société A2D à la somme de 32.171,65 € TTC au titre du défaut de surfaçage de la peinture au niveau du dallage du garage , outre indexation sur la variation de
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
La compagnie d’assurance ne conteste pas sa qualité d’assureur, se réservant toutefois la possibilité de débattre de sa garantie, tant dans sa mise en œuvre que dans son étendue, devant les juridictions
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
En réponse aux demandes adverses, il indique qu’aucun dépassement de budget ne pourrait lui être imputable dès lors que ce dépassement est dû aux demandes de prestations de Madame [K] [X], qui ont évolué
JLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
Le préfet du département et, le préfet de police tiennent l'office informé des mesures prises à l'égard du salarié concerné.
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
, date indiquée à l’issue des débats.
Juge libertés & détention
67a2790d0a87e48916eb7f2c
15 octobre 2024
cadre d’une procédure qui prévoit une mesure de retenue de courte durée, mail lui-même en outre particulièrement laconique et purement déclaratif).
PS ctx protection soc 3
66294e05204c0caeeb991e95
24 avril 2024
La victime était en lien avec du public (quinzaine de rendez-vous journaliers sur deux sites à [Localité 7] et [Localité 6]) et a été le premier salarié atteint dans l’entreprise ».
CTX Protection sociale
695ec6a5cdc6046d478c03e8
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
Si la première constatation médicale doit être faite au plus tard dans le délai à compter de la cessation de l'exposition au risque, elle ne modifie pas le point de départ du délai de prise en charge qui
Référés
69d942e4cdc6046d47cdaf8d
10 avril 2026
GROUPE TJM prise en la personne de son président en exercice demeurant audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.
Chambre 29 / Proxi fond
67895638428384b762e623e4
13 janvier 2025
Au contraire, ce délai apparaît nécessaire à Monsieur [B] [E] pour organiser son départ et assurer son relogement.
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
Elle verse aux débats des échanges dénigrants et dégradants adressés par son époux.
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
Ils précisent avoir fait réaliser, par l’entreprise FAURE, les travaux de mise aux normes de leur salle de bains recommandées par l’expert, le défaut d’étanchéité constaté lors de l’expertise étant aujourd
Chambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Elle indique subsidiairement qu’elle ne saurait répondre de la force majeure, n’ayant pas été au courant des infiltrations préexistantes à sa prise de possession, puisqu’un dégât des eaux, peut-être de
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e14b569ccabeb8e2cf3
Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023, la SCI Monginaud a fait assigner la SARL Electrotech, prise en la personne de son gérant, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
Le représentant de l’Etat dans le département ou, à [Localité 4], le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.
Page 9 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.