[N] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution COMPOSITION

[J] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [R] selon pouvoir COMPOSITION

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur

La caisse a envoyé un questionnaire à l'employeur et à Madame [W] qui y ont répondu.

en personne, Madame [F] [BZ], représentée par Madame [E] [N] et Madame [VT] [OC] épouse [YB], représentée par Madame [VT] [Y] épouse [IP], demandent au tribunal de : Annuler le second tour des élections

SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [N] épouse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs

N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIL 88R MINUTE N° 25/74 ____________________________ 10 janvier 2025 ________________________ AFFAIRE : [U] [R] épouse [C], [O] [M] C/ [Adresse 11]

N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR 88Q N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] épouse [D]

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

- N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL DEMANDERESSE : Mme [H] [D] épouse

La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour ces salariés alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ADC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux

MOTIFS A- Sur la faute inexcusable de la société [7] : En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies

] et [Z] [F], chirurgiens dentistes salariés.

[B] [C], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [N] [K] [I] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

Les doléances portent sur une surcharge de travail (cumul de deux postes), un isolement et une non-prise en compte de ses alertes par la direction ; ‘‘L’employeur répond en faisant état d’un rapport du

) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] [I], Juge, Monsieur [Z] ESPIC, assesseur employeur, Madame [A] [Y], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière