avant les travaux de construction, vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés, ont

SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 18] [Localité 17], la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, la G.I.E.

M.B PEINTURE [Adresse 15] [Localité 19] La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 16] [Localité 11] représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI

publics » (l’association CCCA-BTP) est gérée paritairement par les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national du bâtiment et des travaux publics.

CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP

s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux et à l'attribution des marchés publics de travaux

COMPTOIR DES REVETEMENTS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -

tableaux de maladies professionnelles ;le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections dudit tableau,

de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, s'est vue confier des marchés de travaux tous corps d’état dans le cadre de cinq opérations de construction situées : 1 rue Dédale La Grande

les travaux figurant sur l’annexe dénommée “Limite de prestation en vue de la vente du lot n°1 de l’opération Parc Bataille” une attestation de l’entreprise justifiant de la réalisation desdits travaux

Soutenant qu’il s’agit d’un mur mitoyen et que la destruction partielle opérée sur le mur menace sa stabilité, Monsieur [Z] et Madame [O] ont fait citer, par exploit du 4 juillet 2025, Madame [Y] devant

exécutés, en effectuant une description complète et chronologique des travaux accomplis à la date de ses opérations en précisant les travaux exécutés, en cours d'exécution et ceux restant à réaliser.

de garantie de travaux.

[O] [M] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

BATITECH ont nécessairement une incidence sur l’exécution des travaux. Elle souligne que l’expert judiciaire ne s’oppose pas à la mise en cause de la société B.E.

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEH N° :1-CH Assignation du : 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert

de liquidation-partage de l’indivision, Madame [Y] préempte les droits de de Monsieur [X], sous réserve de la faisabilité de l’opération, eu égard aux comptes qui seront opérés entre elles par la décision

Il justifie en outre d'un motif légitime à voir se dérouler les opérations d'expertise au contradictoire de la Ville de [Localité 20], dès lors que les travaux litigieux ont également affecté le domaine

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter