, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/319 N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

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, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

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, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

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N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITY N° minute : 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

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la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et de sa légèreté blâmable dans l’exécution du jugement du 10 février 2022 du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire

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