nulles et de nul effet les délibérations 1 et 2 de l’AGE de la SCI BELLA CASA du 03.05.2023, D’ores et déjà, vu la comptabilité de la SCI BELLA CASA arrêtée au 31 mars 2016 établie par la société d’expertise-comptable

Sans contester l'existence d'une mention erronée dans la promesse synallagmatique mais en indiquant qu'il suffisait à la SARL Hôtel Le Ponteil de prendre connaissance des derniers bilans comptables de

d'honoraires annuels 2020 et 2021 de Monsieur [V] [N], des déclarations fiscales annuelles de Madame [Z] [I] et de Monsieur [V] [N], et ce sur plusieurs années, et de l'attestation établie par la société d'expertise

Elles précisent que dans le cadre de ces deux expertises, le syndicat des copropriétaires [17] a sollicité une extension de la mission confiée aux experts à laquelle le juge des référés a fait droit et

Par ordonnance du 6 décembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné une expertise comptable de la société. L’expert a déposé son rapport le 12 octobre 2022.

Il est donc justifié d’ordonner une expertise comptable dont la mission sera précisée au dispositif, afin de permettre au notaire désigné de reconstituer la masse partageable.

A titre subsidiaire, ils demandent une expertise comptable aux fins de voir chiffrer le coût des détournements et du préjudice subi par les héritiers.

et pour les deux premières (SCI [F] et EURL PARAFINANCE) ayant été créées pour les besoins de l’opération sur les conseils de la SOCIETE GENERALE, qui lui avait recommandé de consulter un cabinet d’expertise

Madame [F] produit un calcul effectué par un expert-comptable qui apparaît probant et qui sera retenu par le Tribunal pour arrêter la perte de retraite au montant de 201 € par mois en considérant que lorsque

EXPOSE DU LITIGE : Mme [R], avocate de formation, a été recrutée le 12 septembre 2014 par la société [5], cabinet d’expertise comptable spécialisé auprès des entreprises japonaises en France, dirigé par

inscrit ès qualité d'expert-comptable sur la liste des experts près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qu'il plaira au Tribunal avec pour mission notamment : - d'entendre les parties en leurs explications

repose dès lors pas sur des éléments rendant crédibles les suppositions alléguées et s'avère au demeurant inutile en l'état ; enfin, cette partie de mission confiée à un sapiteur qui relève d'une expertise

Celle-ci ne peut donc se borner à prétendre que l’analyse du cabinet d’expertise comptable Eight Advisory mandaté par [7] pour rechercher à établir les flux des cotisations récoltées et reversées à l’ADI

[D] a cessé de percevoir un salaire à compter de juillet 2023 comme cela ressort de l'attestation du cabinet d'expertise comptable du 12 février 2024 ;Un déficit de 29 460 € en 2024 ;C'est dans ces conditions

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, Vu le projet de modificatif à l'état descriptif de division et des charges établi par le cabinet ACTIF GEO, géomètre expert, joint à la convocation.

, cabinet d’expertise comptable il a perçu une rémunération nette fiscale de 8310,32€, soit la somme mensuelle moyenne de 692,52€.

ordonné à la [11] de produire les éléments en sa possession en lien avec la livraison d’espèces, rejeté la demande de production des contrats d’assurance-vie souscrits par la défunte et la demande d’expertise

commercial situés [Adresse 3], à [Localité 4], pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2006, moyennant un loyer annuel en principal de 53.000 euros hors taxes et hors charges, pour une activité d’expertise