A la suite d’une réunion d’expertise, l’expert Mme [J] [T] a demandé à la société Serenis la production de plusieurs pièces.

[Z] [D], la société CG BATIMENT, la société RENO 40, la société LUSO FAÇADES, la société FREDO & CO, la société MB ZINC et la société NRJ DIAGS.

JULES A, société civile immobilière, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

le 25 novembre 2023, en faisant valoir qu'elle a déjà fait l'objet d'une expertise médicale suite à une ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés, en indiquant que l'expert avait relevé que son état

Société HARMONIE MUTUELLE dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée L’OFFICE NATIONALE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS M ÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée

DEMANDERESSE La société GREEN VALLEY société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante Société GINGER CEBTP, société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne

des faits, - condamner la société [C] [4] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

MMA IARD SA venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur de la Société SPIE BATIGNOLLES HPB, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pierre JOURDON

De surcroît, l’expert a laissé la liberté aux parties de déterminer s’il y avait lieu ou non de solliciter l’extension des opérations expertales au contradictoire de la société JBC.

, auquel elle demande de : - Déclarer communes et opposables à la société DR DEMANTELEMENT les opérations d’expertise confiées à M.

Dans le cadre de l’expertise ordonnée, l’expert a fait savoir dans le cadre d’une note du 14 janvier 2026 qu’il serait nécessaire d’appeler aux opérations d’expertise la société ABEILLE IARD ET SANTE en

[Z] a sollicité une expertise sur le fondement de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige.

être retenuFixer à 8% le taux d'IPP opposable à la société [1] au titre de l'accident du 7 juin 2016A titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale.A l'audience, le conseil de l'employeur fait valoir

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

Par jugement du 17 janvier 2025, le présent Pôle social a, entre autres dispositions : DECLARE recevable le recours contentieux formé par Madame [Y] [C] ; ORDONNE avant dire droit une expertise médicale

La SA AXA FRANCE IARD a exposé que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, dans lequel il retient pour les deux sinistres analysés la responsabilité de la société BORD’O ENERGIES assurée auprès des

anatomo-physiologique, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence (personnelles, familiales, sociales

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme, a donc un intérêt légitime à ce que ORANGE, Société Anonyme, soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées, afin que le juge du

Il n’était pas prévu que l’expert établisse un second pré-rapport d’expertise, ni que les parties formulent des observations à l’expert, après la communication du rapport définitif.