La somme en principal de 5782,79 euros constituait le montant dû au titre d’une facture d’impayés concernant la fabrication de meubles au cours de l’année 2023.

[F] ET ASSOCIES à payer à la société [Z] [A] [X] la somme principale 14.508,24 € au titre des factures impayées suivantes : facture n°90176907 du 22 novembre 2021 facture n°90176908 du 22 novembre 2021

Econhomes a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] située [Adresse 2] à [Localité 6], dans le Val d’Oise (95) aux fins de condamnation au paiement de 56.784,01 euros au titre de factures

MAISONS DU LYONNAIS a fait assigner au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON madame [R] par acte de commissaire de justice du 3 juillet 2025 aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir le paiement des factures

Elle a rappelé que la société FC CONSTRUCTION avait été condamnée le 8 février 2023 à lui payer la somme de 24.494,03 euros au titre des factures impayées avec intérêts légaux à compter du 19 janvier 2023

Le 3 juillet 2023, la cabinet ARC a écrit à la société GLOBAL CLEANING SERVICES pour solliciter le paiement de factures impayées depuis le 13 mars 2022.

La SAS Charier TP Sud a réclamé le paiement de deux factures impayées pour un total de 13 818,90 euros TTC.

recevable, - juge que le jugement lui sera opposable, - fixe sa créance au passif de la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] à la somme de 21 737,45 euros, correspondant à 15 613,29 euros au titre de la facture

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, qui n’a pas constitué avocat, sera par conséquent condamné au paiement de la somme de 14.951,58 euros TTC au titre des factures impayées.

Après renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 mai 2025, lors de laquelle la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE actualise sa créance au titre des factures impayées à la somme de 64.227,17 euros

En conséquence, Monsieur [V] [F] ne pourra qu’être condamné à verser à la société COTRANS AUTOMOBILES la somme de 16 100 euros correspondant au solde de la facture impayée, pour l’acquisition du véhicule

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de

Trois factures ont été émises par la société Sofratherm : - facture n°176525 en date du 25 juin 2024 valant acompte, qui a fait l’objet d’un règlement ; - facture n°179157 en date du 12 août 2024, non-réglée

, - facture n° FA00003386 du 1er octobre 2024 d’un montant de 2 524,11 euros, - facture n° FA00003498 du 21 octobre 2024 d’un ùpntant 1 970,98 euros, - facture n° FA00003504 du 24 octobre 2024 d’un montant

CRETE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : - à titre provisionnel, la somme principale de 37 527,57 euros au titre du solde de ses factures

protection En présence d’[C] [E], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE, En présence de Juliette TURLET, greffière en formation interjurictionnelle PARTIE DEMANDERESSE SARL [19] réf : facture

La somme en principal de 6571,93 euros constituait le montant dû au titre de trois factures d’impayés.

; - la somme provisionnelle de 280 euros à titre d’indemnité forfaitaire au titre des 7 factures impayées ; - la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -

Cette facture n’a été que partiellement réglée et le montant de 400,60 € demeure impayé à ce jour.

Compte-tenu des demandes formulées à l’audience par la requérante, la créance s’établit comme suit : - factures impayées : 5518,65 euros soit une somme de 5518,65 euros au paiement de laquelle Madame