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1 394 résultats pour « fonctionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df76215c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il est ,en effet, constant que Mr [M] [E] a tenté de s’évader lors de cet examen médical et a provoqué la chute de Mr [S] [B] en tirant sur la chaine qui le reliait à ce fonctionnaire et lui a porté un

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1° Les agents fonctionnaires

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

697a7d87cdc6046d47073f6b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle a fait réaliser une recharge de sa climatisation par la S.A.S RIF MOTORS et que la climatisation ne fonctionnait plus du tout après avoir récupéré

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834dacf40727a00447a76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité

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TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous vous rappelons que lesdites fonctionnalités sont décrites dans le manuel de l’utilisateur remis à monsieur [Y] lors de son achat.

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TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

bien : 50 400 € au titre de l’indemnité principale et 6 040 € au titre de l’indemnité de remploi ; et de lui donner acte de son engagement de prendre en charge la reconstitution des clôtures et fonctionnalités

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d173

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

défaut de justifier d'une assurance médicale de voyage, d'un billet retour, d'un hébergement et d'un viatique suffisant, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire

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TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

67856c04aaacbea0fe681fc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle expliquait à cette occasion, être fonctionnaire de l'Education Nationale et exercer une activité en tant qu'auto-entrepreneur en qualité d'orthopédagogue ; que la situation financière de son auto-entreprise

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service

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TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il dit encore que l'article 2 du décret 2010-30 du 08 janvier 2010 prévoit que les fonctionnaires hospitaliers occupant les postes de direction ou de directeurs de soins bénéficient de la concession de

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TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort que les fonctionnaires de police qui ont diligenté la procédure de garde à vue de Monsieur [V] [Z] ne sont pas les agents qui ont procédé à la consultation du fichier FAED ce qui

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TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772534

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En effet, sa déclaration de début d'activité auprès du CFE, datant de 2015, mentionne uniquement son statut de « fonctionnaire d'Etat ».

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TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

d'asile le 07/01/25 à 12:19 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le 08/01/2025 à 16:39 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire

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TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Maître Diego PARVEX de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K093 LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] non comparante Syndicat CGT DES FONCTIONNAIRES

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TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laveuse/éplucheuse de poireaux : Il s’agit d’une machine de lavage/épluchage fonctionnant sous eau et intégrant de nombreuses pièces en inox.

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TJ

J.L.D.

68e88b963ea43407b9fbc2ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que, suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui en date du 06/10/25 à 22h10 été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3] pour

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TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d16f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

12:35 heures au motif qu'il a présenté un passeport algérien ordinaire usurpé et une pièce d'identité argentine usurpée, a suivant décision du chef de service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire

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TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [Y] [J] [L], fonctionnaire de police, verse aux débats un jugement du tribunal correctionnel d’Orléans en date du 29 mai 2024 aux termes duquel Monsieur [D] [R] a été déclaré coupable notamment

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TJ

J.L.D. CESEDA

67f412dc4e0040aa3735bd8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 04/04/25 à 09:27 heures, demandeur d'asile le 05/04/2025 à 08:57 heures,a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire

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