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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f01f7002fc178212f7d0ee
2 avril 2025
Le traitement n’est, a priori, pas adapté. Elle a son fils de 20 ans à l’extérieur et une curatrice.
68e88b823ea43407b9fbba96
8 octobre 2025
(«ça va très bien, je dors très bien, j'ai eu le temps de faire le point avec mon psychiatre, j'ai repris pleinement mon traitement, je ne comprends pas pourquoi on m'a opposé des soins contraints, je
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [S] [M] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
670fff51b44a8f27d43c8f7f
14 octobre 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
670967d506866c0645d1e5c0
10 octobre 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
Un traitement par injection devrait intervenir le 8 octobre 2024.. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
67801ca79c3ba90f51dc1a70
8 janvier 2025
Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique en rupture de traitement depuis plusieurs mois.
69dd32bacdc6046d471ea0b5
1 avril 2026
Il accepte de collaborer avec les médecins et souhaite poursuivre son traitement mais souhaite quitter l’hôpital. L’hospitalisation n’apparaît peut être pas nécessaire ni proportionnée aujourd’hui.
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Selon l'article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire,
Chambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db97
9 juillet 2024
Saisi par requête le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
697b9e8bcdc6046d4725e6de
8 janvier 2026
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la persistance de la désorganisation psychique et de la nécessité d’adapter le traitement pour son addiction au cannabis.
65ce60580596c9bad003d890
18 janvier 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
de traitement, mais ne se disant pas opposé à défaut à un programme de soins ambulatoires, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3212-1 du code de la santé publique : «Une
68e88b873ea43407b9fbbc4a
7 octobre 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67f01f7102fc178212f7d0f6
Ils ont trouvé un traitement et a le droit de sortir de 13 h à 18 h.
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2 avril 2024
Il souhaite une diminution de son traitement.
MEE Civil Contentieux
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18 mai 2026
d’expertise et frais d’huissier.
68e88b493ea43407b9fba70d
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
6866c686d33109fd079aa4fc
2 juillet 2025
Elle dit avoir accepté sa bipolarité et être résolue à prendre son traitement à vie.
67002d5ac34eb4cc8577bf9a
2 octobre 2024
Vu les observations de son avocat qui expose peu d’élément car monsieur souhaite rester hospitaliser car il a conscience de la nécessité de réajuster son traitement et a un projet de nouvelle vie en sortie
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