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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le traitement n’est, a priori, pas adapté. Elle a son fils de 20 ans à l’extérieur et une curatrice.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b823ea43407b9fbba96

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(«ça va très bien, je dors très bien, j'ai eu le temps de faire le point avec mon psychiatre, j'ai repris pleinement mon traitement, je ne comprends pas pourquoi on m'a opposé des soins contraints, je

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da6f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [S] [M] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f7f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un traitement par injection devrait intervenir le 8 octobre 2024.. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique en rupture de traitement depuis plusieurs mois.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32bacdc6046d471ea0b5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il accepte de collaborer avec les médecins et souhaite poursuivre son traitement mais souhaite quitter l’hôpital. L’hospitalisation n’apparaît peut être pas nécessaire ni proportionnée aujourd’hui.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Saisi par requête le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b9e8bcdc6046d4725e6de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la persistance de la désorganisation psychique et de la nécessité d’adapter le traitement pour son addiction au cannabis.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d890

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67fafb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de traitement, mais ne se disant pas opposé à défaut à un programme de soins ambulatoires, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3212-1 du code de la santé publique : «Une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b873ea43407b9fbbc4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7102fc178212f7d0f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils ont trouvé un traitement et a le droit de sortir de 13 h à 18 h.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souhaite une diminution de son traitement.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’expertise et frais d’huissier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b493ea43407b9fba70d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle dit avoir accepté sa bipolarité et être résolue à prendre son traitement à vie.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bf9a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les observations de son avocat qui expose peu d’élément car monsieur souhaite rester hospitaliser car il a conscience de la nécessité de réajuster son traitement et a un projet de nouvelle vie en sortie

Source officielle

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