TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXN6 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M.

L’experte a déposé son rapport le 25 octobre 2024 au greffe du tribunal.

[H] portent exclusivement sur l’état mécanique du véhicule livré (pneumatiques, usure, clé manquante, etc.), sur le coût du transport et le différentiel par rapport à l’estimation initiale, et, plus généralement

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL

et sur la forme ; qu'elle s'en rapporte.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 2 août 2024.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KS7 AFFAIRE : [F] [B] / S.C.I.

La société [1] sera déboutée de sa demande d'inopposabilité sur ce premier fondement.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 19 mai 2021. Sur la base de ce rapport, par actes 13, 14, 20, 21 février 2023 et 1er mars 2023, M.

mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, prorogé le 21 mai 2026.

Le 20 juillet 2023, l'expert a procédé au dépôt de son rapport d'expertise.

Ils font valoir que M.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 avril 2026.

Par requête reçue au greffe le 16 septembre 2024, M. [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de cette décision portant pénalités (RG 24/819).

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort ne pouvant être frappé d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond Sous la rédaction de Cédric KOSSO-VANLATHEM EXPOSÉ DU LITIGE

DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis

N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 3ème Ch.

greffe.