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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa4860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0f72b7e1b6bf1d9419

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultats

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon elle, l’absence de gérant et le fait que les résultats ne soient pas affectés en assemblée générale ne constituent pas une situation de crise aiguë ni une situation de blocage ou des circonstances

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e034273

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour mission qu’il décrit ;FIXER la consignation qui devra être opérée au Greffe par chèque à l'ordre de Monsieur le Régisseur d'avances et de recettes à titre de provision à valoir sur les frais et honoraires

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7591

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il expose que le défendeur ne s'acquitte plus qu’irrégulièrement de ses charges et que la carence de Monsieur [F] lui génère un préjudice supplémentaire à celui résultant du seul retard de paiement en

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle en conclu que la société Azur Terrassement est uniquement intervenue en qualité de loueur, tenu d’une garantie de jouissance et non d’une obligation de résultat.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

6] à [Localité 2] ; décrire les désordres allégués dans l'assignation et les pièces jointes ; déterminer l'origine, la date d'apparition, l'étendue et la cause des désordres ; dire notamment s'ils résultent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c721

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ressort à ce titre d’un courriel du 4 septembre 2023 que la SAS Plaza Services a répondu à la société Covivio Hotels, que l’accès du plombier n’était pas possible durant les horaires de travail, qu’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1772980a82f59d991ff

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ainsi il résulte de l’ensemble des éléments du dossier que les charges et provisions réclamées sont effectivement exigibles à hauteur de 4179,32 euros à la date du 1er avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SAS ANFA offre quant à elle de lui verser la somme de 75 euros, sur la base d’un taux horaire de 25 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par la production de la note d'honoraire.

Source officielle

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