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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultats
68e015b374e929a9d8fa4860
le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
68657c1072b7e1b6bf1d944a
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
Selon elle, l’absence de gérant et le fait que les résultats ne soient pas affectés en assemblée générale ne constituent pas une situation de crise aiguë ni une situation de blocage ou des circonstances
Chambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
4 juillet 2024
pour mission qu’il décrit ;FIXER la consignation qui devra être opérée au Greffe par chèque à l'ordre de Monsieur le Régisseur d'avances et de recettes à titre de provision à valoir sur les frais et honoraires
3ème Chambre civile
6a10b088cdc6046d479c157c
21 mai 2026
avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire
PPROX_FOND
6685a28b1d2b47a9d8cd7591
3 juillet 2024
Il expose que le défendeur ne s'acquitte plus qu’irrégulièrement de ses charges et que la carence de Monsieur [F] lui génère un préjudice supplémentaire à celui résultant du seul retard de paiement en
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
Elle en conclu que la société Azur Terrassement est uniquement intervenue en qualité de loueur, tenu d’une garantie de jouissance et non d’une obligation de résultat.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
20 mai 2026
6] à [Localité 2] ; décrire les désordres allégués dans l'assignation et les pièces jointes ; déterminer l'origine, la date d'apparition, l'étendue et la cause des désordres ; dire notamment s'ils résultent
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation
6696bc889a603a692911c6ab
6696bc899a603a692911c6f1
6696bc8b9a603a692911c721
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
Il ressort à ce titre d’un courriel du 4 septembre 2023 que la SAS Plaza Services a répondu à la société Covivio Hotels, que l’accès du plombier n’était pas possible durant les horaires de travail, qu’
PCP JTJ proxi fond
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
Ainsi il résulte de l’ensemble des éléments du dossier que les charges et provisions réclamées sont effectivement exigibles à hauteur de 4179,32 euros à la date du 1er avril 2024.
Chambre 21
6699579607d408f8d4c129c1
17 juillet 2024
La SAS ANFA offre quant à elle de lui verser la somme de 75 euros, sur la base d’un taux horaire de 25 euros.
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a69
3 juillet 2025
par la production de la note d'honoraire.
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