Une proposition a été adressée aux demandeurs le 25 mai 2022 sous les références 5227068101 pour la somme de 1 220,34 euros.

Elle fait néanmoins valoir que ce chèque a été mis à l’ordre d’une autre personne, inconnue, alors qu’il devait être encaissé par son épouse.

PARS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° B 819.946.922. prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [P] [I], dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par

Il indique en outre que sa santé s'est dégradée de ce fait, ainsi que celle de son épouse.

Monsieur [E] [J] et son épouse Madame [K] [W] sont propriétaires d'un studio dans cet immeuble (lot n° 38 au 1er étage).

Il est ensuite développé en pages 42 à 47, sous le titre « [B] [W] / ENTRE DOULEUR ET CONTRITION » et le sous-titre « L’humoriste exilé à [Localité 6] tente de surmonter son impopularité et fait son chemin

La demande de paiement de cette prestation – qui n’a pas été réalisée – est manifestement infondée et devra être rejetée.

après qu’elle ait vendu son immeuble dans des conditions qu’elle dissimule.

Sur son intérêt à agir, il conclut qu'il a subi un préjudice personnel et qu'il a donc un intérêt direct et certain à agir malgré la vente.

En l’espèce, la complexité des opérations de liquidation justifie la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage sous la surveillance du juge commis.

peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

La SAS WENDEL LANGON n’était pas un sous-traitant de M. [O] mais seulement son fournisseur.

Aux termes de leurs ultimes écritures prises sous une plume commune, le Docteur [M] et son assureur devenu la société RELYENS MUTUAL INSURANCE concluent au rejet des prétentions adverses au motif que le

L’HOTEL DU VIEUX PORT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 489 217 422 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président en exercice toutes deux représentées

La lettre recommandée avec accusé de réception de l’huisser lui est revenue revêtue de la mention “destinataire inconnu à l’adresse”.

Il ressort des explications concordantes des parties que dès son installation, le système a « flashé ».

[L], la société Guerin Courtage Travaux et la société Ateba Ingénierie et donner son avis sur leur nature ; 4. Réception.

Par acte sous-seing privé du 31 juillet 2003, M.

Par acte sous-seing privé du 15 septembre 2003, M.

MOTIFS Sur l’intervention volontaire de Monsieur [L] [G] Il convient de constater que selon la citation délivrée le 19 avril 2024 Monsieur [L] [G] intervient volontairement à la procédure initiée par son