DÉBATS À l’audience du 20 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Cassandre AHSSAÏNI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Il est précisé que ce prix est exclusif de toute indemnité accessoire, et notamment de l’indemnité de remploi.

Sur les moyens de fait et de droit développés par chaque partie au soutien de ses prétentions, il sera renvoyé à ses conclusions versées au soutien des débats oraux, et ce, conformément aux dispositions

Aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Les caves 5 et 9 sont moins touchées par l’humidité que la cave 1.

et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER DÉBATS : en audience publique

Les cotisations de la régularisation de l'année 2013 et 2014 ont été soldées au mois de mai 2017 (point de départ de la prescription des majorations) si bien que la mise en demeure du 21 décembre 2018

Elle justifie percevoir la somme mensuelle de 2820,25 euros au titre de prestations retraite et verse aux débats les justificatifs de diverses charges afférentes au bien sis [Adresse 1], lesquelles ne

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [R] [V] et Monsieur [I] [U] se sont mariés le 13 octobre 2018 devant l'Officier de l'Etat Civil de Pont-Aven, sans contrat de mariage préalable.

plan desdits travaux ne soit versé aux débats.

En réponse à Mme [Y], il verse aux débats des pièces censées démontrer qu’il effectue quotidiennement des recherches pour identifier les biens à la location ou à la vente et qu’il contacte tout aussi régulièrement

En l'espèce, il résulte de l'historique de compte versé aux débats que Madame [N] [S] épouse [K] a interrompu le règlement des échéances du prêt en mai 2023, sans qu'aucune régularisation même partielle

de 80.512,08€ TTC correspondant au coût des travaux de reprise, somme devant être actualisée sur l’indice BT 01 (point de départ au jour du rapport d’expertise), à titre principal au visa des articles

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

demandée dans le délai du commandement et qu’elle verse aux débats toutes les factures de dératisation justifiant de l’absence de violation des termes du bail commercial, alors même que cette obligation

Au total, les éléments versés aux débats sont insuffisants à établir le caractère inhabitable du logement depuis sa mise à bail, à défaut de produire un constat de commissaire de justice ou tout autre

au débat un contrat de location suspicieux ; • Condamner à défaut Monsieur [A] et Madame [B] à verser à titre de provision ad litem à Monsieur [X] la somme de 3.000 € ou à tout le moins équivalente à

Par courrier du 07 mars 2023, le juge de la mise en état a sollicité de Maître [B] [N] le dépôt de son rapport en l'état sans délai.

tenus à l'audience du : 5 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 20 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente en date

Audience publique du 18 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Delphine THOUILLON, Vice-présidente, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation des plaidoiries à l'audience du 15 mai 2025.