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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
Référés
66fd8b8238de0398b516e053
1 octobre 2024
RMB STOCK [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
[N] [X] est propriétaire d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 1]. Par ordonnance en date du 15 novembre 2019, M.
CHAMBRE REFERES
695d6dfb75782d5f0601016e
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [W] est propriétaire des lots n°4, 5, 7 145 et 160 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 9].
Chambre des référés
S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A
66964106f5112d8edd0575ad
12 juillet 2024
La réouverture des débats a été ordonnée par jugement du 26 avril 2024 afin que le bailleur fournisse l’état des inscriptions certifié par le greffe du tribunal de commerce et la dénonce aux éventuels
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
14 janvier 2025
[H] [S] aux dépens de l’instance en ce compris les frais d’inscription d’hypothèque, CONDAMNE M.
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
: Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Avril 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au
Première Chambre
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
En revanche, l'existence d'une précédente condamnation suffit à établir la mauvaise foi de M. [J] [R] qui ne fournit aucun élément sur sa situation financière.
5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] et Madame [G] [H] sont propriétaires de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 10].
68e0321874e929a9d8fc573d
EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [O] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé L’ESPERANCE sis [Adresse 1] à [Localité 4].
Section des Référés
69ced3e2cdc6046d47e7f0ba
2 avril 2026
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [F] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].
PCP JTJ proxi fond
6706c98ff1d01e3c86f0836b
29 avril 2024
[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant
8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
[G] [S] [U] est propriétaire des lots 32 et 176 dépendant de la copropriété PARC PIERRE située [Adresse 2] à [Localité 5].
POLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6DA NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
4 juillet 2025
Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie
Charges de copropriété
662bf14de266e89ef1189eb2
26 avril 2024
Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
Service des référés
67081b1589f19e8c50f8d433
10 octobre 2024
En l’espèce, ainsi qu’il a été précédemment relevé, le caractère illicite ou illégal du dommage n’est pas démontré. En outre, il résulte des éléments produits par M.
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
13 janvier 2025
, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 13 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYM EXPOSE DU LITIGE La SCI LEGENDAIRES est propriétaire du lot
JCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
Au soutien de ses demandes, [Localité 11] METROPOLE HABITAT expose être propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 2] et précise que l’appartement n°466 a été donné à bail à Monsieur [F] [M]
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