CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
695ec159cdc6046d478bb126
6 janvier 2026
Conclusion finale : Toutes ces remarques permettent de penser de façon probable que l’écriture de Q n’est pas celle de Monsieur [D] [N]. [...]
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090c8
3 juillet 2025
des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [C] épouse [G] née le 08 Août 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
de situation le déclarant est la seule personne située dans l’Union. 17.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
22 mai 2026
MANCHE ENERGIE RENOUVELABLE, prise en la personne de Maître [P] [U], ès qualité de mandataire liquidateur ayant étude sise [Adresse 3] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27
Chambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
Il indique que selon les époux [P] la fin de la location a été effective en juin 2015 et qu'il est occupé par l'un de leur fils.
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
18] représentés et plaidant par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
Ils considèrent que leur intention de les tromper est caractérisée dès lors que les époux [SE] ne pouvaient ignorer les irrégularités pour en être personnellement à l’origine et avoir en conséquence fait
1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
Les États membres veillent à ce que le client éligible puisse effectivement changer de fournisseur.
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de
2ème chambre 2ème section
69cec834cdc6046d47e707d9
2 avril 2026
Elle indique que le régime matrimonial doit effectivement être liquidé.
5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
Afin d'établir ces programmes de la façon la plus équitable, nous sommes amenés à effectuer des changements.
18° chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a684
3 octobre 2024
euros couvrant la période du 1er septembre 2019 au 31 mars 2021 et la condamnation des sociétés N.S.
1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
De fait, des sondages ont effectivement été réalisés par la société preneuse.
Deuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
Il aurait pu donner congé lors de la première période triennale le 27 juin 2021.
Jex
67f0344e02fc178212f8235e
3 avril 2025
En l'espèce, au regard des éléments mis dans les débats et des pièces versées, il apparaît que trois titres de perception ont été émis par l'établissement national de la solde à l'intention de Monsieur
Chambre 22 / Proxi référé
6788047bc21c0e53e79063e0
10 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, la société immobilière du Moulin vert a fait signifier à M.
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
Ainsi, chacune des parties devra notamment produire au notaire les relevés bancaires de ses propres comptes personnels et justifier, par tout document, des dépenses supportées personnellement dans l’intérêt
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
La libération de la terrasse n'avait jamais été effectuée par les locataires et avait dû être prise en charge par la bailleresse.
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
En 2006, les douleurs persistant, de nouveaux examens ont effectués et des infiltrations ont été réalisées.
Page 9 sur 15