,Le 02 février 2026 puis le 27 février 2026 la CARSAT a validé un trimestre supplémentaire en 1979 et un trimestre supplémentaire en 2009 portant la nombre total de trimestres à 166 et générant après surcote

n'a pas mené de diligences supplémentaires.

Les avenants portant sur les travaux supplémentaires ne sont pas produits aux débats.

pas 15 euros par repas ; 2° indemnité de restauration sur le lieu de travail : lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en

jours pour la période de septembre 2017 au 30 novembre 2018 - de 28 jours pour la période de décembre 2018 au 30 avril 2019.

Moralement je n'y suis plus (…) ce n'est pas professionnel mais depuis plusieurs jours toute la volonté et l'intensité du travail ont fini par m'user.

Jours cal retard : 62 jours Soit retard : 62 jours 500 eurosx62 =31 000 euros.

Pendant cette première période de formation Mme [T] a été absente quelques jours de son poste de travail à raison des 11 jours de formation sur la période.

Il est également établi que les époux [S] ont versé un acompte de 7.988,18 euros à la société JAVA au début des travaux, et que la somme de 2.128,86 euros, soit 10% des travaux effectués, sera conservée

raison d'une surcharge alors que les horaires prévus par son contrat n'étaient pas respectés et qu'elle travaillait deux samedis par mois ; - que l'amplitude importante de ses journées de travail est

Par courrier du 25 juillet 2024, l'Association [1] a communiqué une copie de la décision d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité attestant d'une ouverture de droit au 1er mars 2024 au

En particulier, le dépassement de la durée de l’exécution des travaux du fait de l’entrepreneur donne lieu au versement d’honoraires supplémentaires pour permettre à l’architecte de prolonger son temps

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions

En l’occurrence, il n’y a effectivement pas de contrat écrit, signé par les parties, concernant la réalisation des travaux supplémentaires.

En réponse, la société KAMPOL a demandé le paiement de travaux supplémentaires.

d’intrants supplémentaires, et de maintenance du matériel supplémentaire.

pour formuler sa demande à l’employeur, lequel avait cinq jours pour transmettre les documents (article R.2315-45 du code du travail) ; que la Poste a tergiversé jusqu’au 11 septembre, date à laquelle

familial et le lieu du travail.

pour financer les travaux dont s’agit, lesquels restent à ce jour impayés ; - la somme de 29.470,41 euros HT, soit 32.417,45 euros TTC (TVA 10%), afférant au surcoût du montant des travaux à réaliser