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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
670eaefe1c3411ff3452875d
15 octobre 2024
Sur contestation de la société [4] de la durée ses arrêts de travails prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
En conséquence, le jugement avant dire droit sera réputé contradictoire.
PS ctx protection soc 1
68715755d395d6ba9f2a2373
4 juillet 2025
Par jugement avant dire droit rendu le 6 février 2025, le Tribunal a : - déclaré la SARL [5] recevable en son recours; - désigné avant dire droit le [9] aux fins de prononcer un nouvel avis sur sur le
677d7accb032d83cfd3e6cd2
7 janvier 2025
Sur contestation par la Société [4] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire
677d7accb032d83cfd3e6ceb
Sur contestation par la Société [4] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du
11ème civ. S4
686848594965b5d9df328674
[F] [J] ; Vu le jugement avant dire droit rendu le 13 septembre 2024 et le renvoi de l’affaire au 2 décembre 2024 ; Suivant convention de compte en date du 12 janvier 2010, la Banque Populaire d’Alsace
PCP JCP fond
662fe5b9b89538338ecde5c7
24 avril 2024
des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 février 2024 JUGEMENT contradictoire, et avant - dire droit, prononcé par mise à disposition
Ctx protection sociale
67eda576da9e15c5132035ae
1 avril 2025
21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
10 avril 2026
Par jugement avant-dire droit du 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a : - Ordonné la réouverture des débats à l'audience de mise en état du 1er juillet 2025 ; - Fait injonction à la SAS MAISON
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
21/2737 l’affaire étant désormais appelée sous ce seul dernier numéro RG 21/2737. * Par jugement avant dire droit du 29 mars 2024, le tribunal a : - ordonné à M. et Mme [Z] d'appeler en intervention
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84748
3 avril 2025
Par jugement avant dire droit en date du 19 décembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 19 mars 2024 afin que Madame [Z] verse toute pièce utile à l’examen du bien-fondé
PS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
Par jugement avant dire droit du 4 juillet 2023 le tribunal a désigné un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après le CRRMP), en l’espèce celui de Nouvelle Aquitaine
CTX PROTECTION SOCIALE
670eb02c1c3411ff34529e3d
Par jugement avant-dire droit du 1er septembre 2021, auquel il sera renvoyé pour l’exposé des demandes et moyens des parties, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon a constaté que l’avis du Docteur
11ème civ. S2
68e97b333ea43407b912fc08
10 octobre 2025
DB2E-W-B7J-NTSB Minute n° ☐ Copie exec. à par LRAR : Monsieur [B] [H] [M] Monsieur [W] [Y] Monsieur [X] [Y] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Élection professionnelle
65a9752519a7f19a782db796
16 janvier 2024
Aux termes d’un jugement avant-dire droit prononcé le 9 février 2018, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions , le tribunal d’instance a sursis à statuer dans
Référés
697be205cdc6046d472d1810
6 janvier 2026
Par jugement avant dire droit du 21 octobre 2025, la présente juridiction a soulevé d'office une exception d'incompétence matérielle au profit du juge des référés du tribunal de commerce.
686c12dadd7001754d61c3e9
Par jugement avant dire droit du 17 avril 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [S], psychiatre, avec pour mission de déterminer si l’état de santé de Madame [T] épouse
PCP JTJ proxi fond
66201393f05edb385fb2bcdb
4 avril 2024
unique assistée de Audrey BELTOU, greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT avant dire droit, réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition le 23 mai 2024 par
1ère Chambre civile
69e6965bcdc6046d47f1eda8
1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00285 N° RG 26/00130 N° Portalis DB2G-W-B7K-JSZ5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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