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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

670eaefe1c3411ff3452875d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur contestation de la société [4] de la durée ses arrêts de travails prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, le jugement avant dire droit sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715755d395d6ba9f2a2373

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement avant dire droit rendu le 6 février 2025, le Tribunal a : - déclaré la SARL [5] recevable en son recours; - désigné avant dire droit le [9] aux fins de prononcer un nouvel avis sur sur le

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur contestation par la Société [4] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ceb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur contestation par la Société [4] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848594965b5d9df328674

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [J] ; Vu le jugement avant dire droit rendu le 13 septembre 2024 et le renvoi de l’affaire au 2 décembre 2024 ; Suivant convention de compte en date du 12 janvier 2010, la Banque Populaire d’Alsace

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b9b89538338ecde5c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 février 2024 JUGEMENT contradictoire, et avant - dire droit, prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda576da9e15c5132035ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297bd80b1d994348a648b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a : - Ordonné la réouverture des débats à l'audience de mise en état du 1er juillet 2025 ; - Fait injonction à la SAS MAISON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

21/2737 l’affaire étant désormais appelée sous ce seul dernier numéro RG 21/2737. * Par jugement avant dire droit du 29 mars 2024, le tribunal a : - ordonné à M. et Mme [Z] d'appeler en intervention

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84748

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement avant dire droit en date du 19 décembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 19 mars 2024 afin que Madame [Z] verse toute pièce utile à l’examen du bien-fondé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9114868318089f1134

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 4 juillet 2023 le tribunal a désigné un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après le CRRMP), en l’espèce celui de Nouvelle Aquitaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02c1c3411ff34529e3d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement avant-dire droit du 1er septembre 2021, auquel il sera renvoyé pour l’exposé des demandes et moyens des parties, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon a constaté que l’avis du Docteur

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b333ea43407b912fc08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DB2E-W-B7J-NTSB Minute n° ☐ Copie exec. à par LRAR : Monsieur [B] [H] [M] Monsieur [W] [Y] Monsieur [X] [Y] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db796

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes d’un jugement avant-dire droit prononcé le 9 février 2018, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions , le tribunal d’instance a sursis à statuer dans

Source officielle
TJ

Référés

697be205cdc6046d472d1810

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement avant dire droit du 21 octobre 2025, la présente juridiction a soulevé d'office une exception d'incompétence matérielle au profit du juge des référés du tribunal de commerce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 17 avril 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [S], psychiatre, avec pour mission de déterminer si l’état de santé de Madame [T] épouse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201393f05edb385fb2bcdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

unique assistée de Audrey BELTOU, greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT avant dire droit, réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition le 23 mai 2024 par

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00285 N° RG 26/00130 N° Portalis DB2G-W-B7K-JSZ5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle

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