au débiteur.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

La SCI répond que s’agissant d’une exception opposée à un acte d’exécution forcée, la demande ne peut être prescrite.

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Sur la recevabilité de son opposition, L’association L’Éperon [E] soutient que le destinataire de l’acte de signification de l’ordonnance d’injonction de payer, M.

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 mai 2017, la S.C.I.

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