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1 615 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb29fbb79e8fd3d2f228

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

obstacle à la poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, il est constant que le règlement des 5.000 euros à la SARL AUTO DEPANNAGE VMD a été effectué par une société DIL, tiers au contrat de vente en litige, dont il est établi, par les pièces versées

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c17103

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avec pose du double vitrage Qu’à l’occasion de ces travaux de changement de fenêtres aucune déclaration préalable n’a été demandée mais que lesdits travaux n’ont fait l’objet d’aucune contestation ou

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344d02fc178212f82356

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, la Sas Genisimmo a fait assigner Monsieur [X] [Y] et son épouse née [Z] [B] afin d’entendre le juge des référés : - condamner solidairement Monsieur [X] [Y] et son épouse née [Z] [B] à lui payer à titre

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le requérant conteste cette présentation des faits et souligne que des travaux identiques ont été mis en œuvre en 2014 sur les deux tours de l’entrée et qu’à cette occasion, des travaux supplémentaires

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f68e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 21 août 2018, à l’occasion des travaux de terrassement, une partie du terrain des époux [X] et le mur de clôture entre les deux propriétés s’est effondré.

Source officielle
TJ

Référés

678ea917bfd75b73b3e406f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par la construction d’un mur de soutènement alors que : - dans les contrats à forfait tel le contrat de CCMI , tous les travaux doivent être chiffrés dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f80889cf40727a0043a2df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

traitement curatif contre les termites souterrains, 5.245 euros au titre du traitement curatif contre les insectes xylophages et de la réparation des bois endommagés, et 20.151,44 euros au titre des travaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [T] affirme que : - à l'occasion des travaux, il aurait constaté que la demanderesse aurait mandaté des sous-traitants dont les équipes ne parlaient pas français et ne disposaient pas de la certification

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6627f6aa42439575e2f741f0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

obstacle à la poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6616d91063271232b2e4c2c7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[V] [O], née [K] a fait réaliser des travaux à la suite du départ des lieux de [J] [B] et [W] [X].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le contrat a été signé le 31 mars 2022. La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 22 avril 2022. Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 27 février 2013.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bc61dcdc6046d472b30fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail et répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles bénéficie de la présomption d’origine professionnelle, elle doit

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c702fc178212f7edb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La compagnie d'assurances MAIF, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite de constater qu'il existe des contestations sérieuses portant

Source officielle
TJ

Service de proximité

6966ae37cdc6046d472ed8c8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En vertu de l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il précise qu’il est en arrêt de travail depuis le 13 décembre 2021 et qu’il perçoit désormais une rentre d’invalidité, avec une reconnaissance de travailleur handicapé.

Source officielle

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