Le montant des loyers Le bail conclu par les parties le 25 avril 2015 stipule, au paragraphe “Loyer”, un loyer annuel de 9 600 € HT, soit 800 € HT par mois.

des débats et Fabienne LEFRANC lors de la mise à disposition qui a signé la présente décision.

L'ONIAM a constitué avocat par acte reçu le 4 février 2020.

et 1889, ont eu deux filles, [Y] (épouse [X]) et [U] (épouse [KY]).

du lot de travaux « Plomberie-Chauffage ».

EMMA AVOCAT Maître Vassilka CLIQUET de la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

[D] [N] (3 fixations judiciaires , 5 renouvellements amiables, 7 locations nouvelles, et 6 loyers décapitalisés) .

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[W] [U] Assesseur salarié : Mme [I] [Y] Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

Dire et juger la franchise de 7 622,45 € opposable à tous.

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