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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
Les renseignements médicaux figurant au dossier attestent que le 4 avril 2016, le Docteur [T], chirurgien orthopédiste exerçant à la clinique [13], a procédé sur Madame [L] à la mise en place au niveau
Pôle social
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7 janvier 2026
A la date du 22 juillet 2021 ,le chirurgien traitant précise que la fracture est bien consolidée et que les suites sont donc simples.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
Elle se réfère aux observations de son médecin consultant, et sollicite la fixation d’un taux de 5 %.
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10 octobre 2024
De nouvelles lésions constatées médicalement le 25 août 2021, n’étaient pas considérées comme une rechute par le médecin conseil près la caisse, imputables à l’accident du travail du 24 septembre 1996.
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12 janvier 2026
Elle ajoute que le requérant bénéficie d’une RQTH et d’une orientation professionnelle sans limitation de durée qui lui permettent d’être accompagné dans sa démarche d’insertion, le médecin n’excluant
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15 janvier 2024
Il ajoute que le chirurgien avait procédé à la même cure de hernie inguinale côté gauche en 2000.
Serv. contentieux social
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30 janvier 2024
Au soutien de sa demande subsidiaire, il se fonde sur les avis de son chirurgien orthopédique et de la médecine du travail et fait valoir que son médecin traitant a lui-même rattaché les douleurs du genou
2ème Chambre
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7 octobre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son Directeur [Localité 5] non représentée Monsieur [H] [Z] chirurgien
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7 avril 2026
Cependant, l'échographie trace une " tendinopathie d'insertion " et le médecin conseil une " épicondylite " qu'un chirurgien opère, ça ne correspond pas à des lésions post-traumatiques.
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Elle indique sur ce point avoir dû payer 150 euros de transport pour se rendre chez son chirurgien.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
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2 avril 2026
C'est ainsi que le docteur [Q] [I], chirurgien de la hanche et du genou, indique le 3 décembre 2024 : « (…) M.
Référés
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Se plaignant de douleurs dentaires et ne trouvant pas de réponse satisfaisante auprès du Dr [E], Mme [Z] a consulté son médecin traitant, puis un autre chirurgien-dentiste, le Dr [G] [W], qui l’a orientée
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Il s’est présenté au service des urgences du centre hospitalier privé de l’Europe où il a été pris en charge par le docteur [Y] [I], médecin urgentiste, qui a suturé la plaie et prescrit des soins locaux
19eme contentieux médical
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14 octobre 2024
A compter de juin 2016, Monsieur [X] a été suivi par le docteur [P], chirurgien vasculaire à l’hôpital [13] à [Localité 12].
Référés expertises
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23 avril 2024
Monsieur [Y] a été pris en charge par le Docteur [H] [X], Chirurgien orthopédique et traumatologique entre 2009 et 2021 suite au remplacement de prothèse.
Mise en Etat 1ère Chambre
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9 janvier 2025
D’autre part, le médecin a pris en compte l’asymétrie mammaire initiale de Mme [R] [D] en y apportant une réponse par un choix d’implant plus léger à droite.
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Consultation aux urgences et sortie avec ordonnance consultation chirurgien orthopédique et attelle d’immobilisation de poignet” et prévoit des soins jusqu’au 1er mai.
19ème chambre civile
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15 décembre 2023
des activités professionnelles : « chirurgien-dentiste âgée de 34 ans, elle venait de déménager en région lilloise et de signer un CDI salarié.
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9 octobre 2025
Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [X] consolidé avec séquelles indemnisables au 30 avril 2023.
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6 janvier 2025
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 6]-[Localité 5] a confirmé l'avis du médecin conseil.
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