De plus, dans le cadre du projet de construction litigieux, la SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a sous-traité différents lots, objets du litige : - le désordre 1 affectant le parking en sous-sol sous

Elle explique que l’immobilisation de son personnel a été causée par la non-suppression par le maître d’ouvrage et l’entreprise principale du branchement de gaz sur le chantier, rendant impossible tous

La SARL BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE, représentée par son conseil, a sollicité le rejet de l'expertise du fait de l'absence de motif légitime et a formé protestations et réserves à titre subsidiaire.

en qualité de maître d’ouvrage à la société ESPACES COULEURS pour un prix de 56.000 euros HT.

L'expert constate également que "les murs extérieurs Nord et Sud du sous-sol sont altérés par les remontées d'humidité par capillarité depuis le sol, avec les infiltrations en pied de mur.

d'ouvrage.

JKF SAM, immatriculée au RCS D’[Localité 3] sous le n°978 954 527, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

THIELLEUX immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 513 139 626, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège.

et le sous-sol.

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

M [S] réplique que son intervention ne concernait que la pose des matériels électriques, fournis par les maîtres d’ouvrage et que ces derniers ne peuvent lui reprocher de ne pas avoir posé des matériels

chez son avocat, [Adresse 2] représenté par Maître Alexandra REPASKA, membre du CABINET AR, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.S.

La SAS SANI THERMIC, représentée par son conseil, a formé oralement à l'audience protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée par le syndicat des copropriétaires.

STEPHANE LEROUEIL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°397 811 134, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

Il souligne notamment que la promesse de vente signale qu'aucune procédure portant sur le bien n'était en cours, tandis que l'acte authentique fait mention d'une procédure à l'encontre du promoteur pour

Subsidiairement : - Condamner in solidum la SCI Résidences franco-Suisse, son assureur CNR la compagnie AXA France IARD, Monsieur [Y] [X], maître d'œuvre, son assureur, la SMABTP, la société GROUPAMA

d’ouvrage chez un fournisseur, aide au pilotage du chantier, prestations réalisées suite à des informations erronées du maître d’ouvrage).

de travaux de rénovation globale de son bien situé au [Adresse 2] ([Adresse 5]).

Or, si l’administration fiscale peut émettre le titre de perception au nom du maître de l’ouvrage, ou à défaut , du responsable des travaux lorsque le nom du propriétaire des locaux n’est pas mentionné

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.