L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Procédure en cours Par actes délivrés les 2, 6, 7 et 9 mars 2017, Madame [RR] [IZ], Monsieur [X] [IZ] son époux, agissant en leur nom personnel et ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

DJOUMFO, dont le siège social est sis 118 rue Jean Baptiste Lebas - 59100 ROUBAIX agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 30 Décembre 2025, date indiquée à l’issue des débats par Vincent NAEGELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

En défense, Monsieur [T], a été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception, qui a été retourné au tribunal avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas fait connaître ses arguments par écrit.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

- Son arrière grand-père paternel [T] [X] était français, étant né d’une citoyenne française née de parents métropolitains. [X] est un nom français et européen.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et avocat en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP IDF en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03075 - N° Portalis

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL présente uniquement aux débats.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur