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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d21c47251e2b24216272
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 20 septembre 2023, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9c1c432ce7d11a6fca0
1 février 2024
1 février 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e94f963ea43407b9104748
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. » Par messsage
Source officielleProcédures orales
68682bf64965b5d9df31e11a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un message électronique en date du 8 décembre 2021, Monsieur [T] [H] a notifié à Madame [M] [S] épouse [Y] son désistement de son projet d’extension, reconnaissant de surcroit devoir lui rembourser
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fbe74401da7f35e1fd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette société proposait une intervention avec fabrication d'un volet de tirage spécifique par message électronique du 3 janvier 2023.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
67ed812ada9e15c5131fb635
2 avril 2025
2 avril 2025
La société demanderesse indique, par ailleurs, que divers messages électroniques étaient adressés à ses clients, par [L] [G], accusant ces derniers de se rendre complices d’une action illégale en achetant
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
4 avril 2024
Par message électronique du 24 octobre 2022, Madame [V] [U] informe les parties du fait qu’elle ne formule plus aucune demande à l’encontre du syndicat des copropriétaires ni à l’encontre de la SAS FONCIA
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc723
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal judiciaire de LYON, aux fins de voir : - annuler l’article 2 intitulé « Communication par le biais des panneaux d’affichage » et de l’article 3 intitulé « Communication par le biais de la messagerie
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Suivant message électronique du 12 août 2024, la SARL Chaumeil IdF a indiqué procéder à un dépôt de son dossier de plaidoirie au greffe du tribunal en vue de cette audience.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
prévues par les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, DISONS que l’Association [Localité 27] MÉDIATION informera le Greffe de la 7ème Chambre Civile du nom du médiateur désigné par message
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef021fbb79e8fd3d32cf8
2 avril 2024
2 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
permet de caractériser les malfaçons et dégradations invoquées, étant observé que Monsieur [G] [U] avait déjà déploré la nécessité de procéder à un nettoyage complet du parquet non protégé dans les messages
Source officielle18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Source officielle4ème chambre 2ème section
697d2e35cdc6046d47541f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0689f19e8c50f8d1d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba67cdc6046d479cddf1
22 mai 2026
22 mai 2026
estiment qu’il incombait à Maître [H] [Q], épouse [D] de procéder aux vérifications d’usage avant de transmettre le relevé d’identité bancaire frauduleux à Maître [N] [E] tout en soulignant que la messagerie
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par message électronique en date du 05 juin 2025, M. [X] a réitéré sa renonciation à l’exception de nullité de l’assignation contenued ans ses dernières conclusions notifiées le 14 mai 2025.
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