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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
et moyens formulés dans leur assignation, en portant à 3500 euros le quantum de leur demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles.
4ème chambre 2ème section
69d7f416cdc6046d47aeb21f
9 avril 2026
et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
668d7ff453e3bdd077867570
4 juillet 2024
JEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fbc
3 avril 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.
1ère chambre
678030899c3ba90f51dc51d8
9 janvier 2025
Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2023 M.
668d7ff953e3bdd07786762b
REFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
Il est renvoyé à ladite assignation pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens.
6866d5c2d33109fd079b209f
Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur [A] [F] et Madame [B] [D] épouse [F], ont
6866d5c4d33109fd079b20cb
Par acte du 19 février 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur [E] [C] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal,
6706d410f1d01e3c86f2d49a
9 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69d7f698cdc6046d47aedbe4
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e6
8 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.
PCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66964196f5112d8edd05927c
12 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que M.
Chambre commerciale
69d81f2bcdc6046d47b1fadd
8 avril 2026
Or, l'article 768 du code de procédure civile dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces
67eedd30b848dd6814c60dac
2 avril 2025
et moyens, Madame [E] [X], Madame [D] [X] et Madame [P] [S] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL HOMTECH et la SARL ENERTEC FRANCE, aux fins : - De voir condamner
65b2b588fd6229a4e58a5b82
25 janvier 2024
Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
4ème Chambre
6a0cbdffcdc6046d473b059b
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il sera au préalable rappelé que les demandes dont la formulation ne consiste qu'en une reprise de simples moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions formulées par
Tribunal Foncier
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ● Par conclusions récapitulatives reçues au greffe le 15 janvier 2025 et notifiées aux parties le 20 janvier 2025 [K] [J] (ou [J]) demande au tribunal de : - PRENDRE
Serv. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.
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