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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et moyens formulés dans leur assignation, en portant à 3500 euros le quantum de leur demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f416cdc6046d47aeb21f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867570

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fbc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

Source officielle
TJ

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2023 M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff953e3bdd07786762b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

686827414965b5d9df31b74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est renvoyé à ladite assignation pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur [A] [F] et Madame [B] [D] épouse [F], ont

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20cb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte du 19 février 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur [E] [C] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal,

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88e6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66964196f5112d8edd05927c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que M.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'article 768 du code de procédure civile dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60dac

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et moyens, Madame [E] [X], Madame [D] [X] et Madame [P] [S] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL HOMTECH et la SARL ENERTEC FRANCE, aux fins : - De voir condamner

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b588fd6229a4e58a5b82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdffcdc6046d473b059b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il sera au préalable rappelé que les demandes dont la formulation ne consiste qu'en une reprise de simples moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions formulées par

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ● Par conclusions récapitulatives reçues au greffe le 15 janvier 2025 et notifiées aux parties le 20 janvier 2025 [K] [J] (ou [J]) demande au tribunal de : - PRENDRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6706c3a8f1d01e3c86eeee57

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Source officielle

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