CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443570f05fda0a955594

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société [11] a saisi la commission de recours amiable afin de contester l'opposabilité de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099dc21c0e53e790760a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [14] a, par courrier en date du 25 février 2019, saisi la commission de recours amiable de la Caisse d’une contestation de ladite décision, laquelle, suivant procès-verbal du 17 mai 2019, a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b685df5b5c7d10ca52a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle invoque le défaut de motivation de la décision de la commission de recours amiable et la violation du principe du contradictoire expliquant que la décision de la commission de recours amiable fait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5660

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La commission de recours amiable, par décision du 25 mai 2021, a rejeté la contestation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au bénéfice de ses intérêts, [19] relève que la SARL [22] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF d’une contestation d’une décision implicite de rejet non pas de l’URSSAF, mais de [23] alors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, la commission de recours amiable a été saisie par un courrier rédigé par le Docteur [T] [L], indiquant en objet « contestation de la décision de non-reconnaissance de l’Accident du Travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173594cdc6046d4725307a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 6 août 2024, Mme [L] [I] a sollicité une remise de sa dette auprès de la commission de recours amiable Par courrier du 12 septembre 2024, la directrice de la CAF informait Mme [L] [I]

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable médicale (CRAM). Par courrier du 29 juillet 2024, la CCAS a informé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd372b5e5e648cc05f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle rappelle que l'avis du médecin conseil, confirmé par l'avis de la Commission médicale de recours amiable le 29 août 2022, s'impose à elle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 11 octobre 2023, l'ANGDM a saisi la commission de recours amiable près la caisse en inopposabilité de la décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [W] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable, laquelle, par décision du 02 septembre 2022, notifiée le 06 septembre 2022, a confirmé la décision de la Caisse.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Leslie KALFOUN, avocate au barreau de Lyonc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [F] [M] a saisi la Commission de Recours Amiable ( ci-après la CRA ) d'un recours contre la décision de la Caisse du 16 septembre 2019 laquelle, par décision du 19 novembre 2019, a rejeté ce recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [1] a contesté cette décision en saisissant la Commission de recours amiable par courrier du 14 avril 2025 réceptionné le 17 avril suivant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1137

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Saisie de la contestation de l’imputabilité des arrêts et soins par l’employeur, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours, considérant comme opposables à ce dernier les 81 jours d’

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['Le tribunal a annulé la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022.', 'La CNAV est tenue de réexaminer la demande de pension de réversion de Madame [I] [D] en tenan

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b761cdc6046d472f890a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La commission médicale de recours amiable a finalement rendu une décision le 4 mai 2023, rejetant la contestation élevée par Mme [X].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fe2cdc6046d477b8482

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 3 décembre 2018, Madame [V] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF en contestation de l'appel de cotisation ainsi notifié.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335be0c0d3e3fe99cae635

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par recours réceptionné en date du 24 août 2020, Monsieur [L] [C] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de refus de prise en charge émise par la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb4dd33109fd079acc98

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon l’article R.142-8-3 du même code, “Lorsque le recours préalable est formé par l'employeur, le secrétariat de la commission médicale de recours amiable notifie, dans un délai de dix jours à compter

Source officielle

Page 9 sur 259

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.