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1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a5a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A l’issue de son enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a estimé que la maladie relevait du tableau n° 57 B sous la désignation « Coude : Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640ccf5112d8edd056ca5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’issue de la visite de reprise du 14 avril 2022, le médecin du travail délivrait un avis d’inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Âgé de 50 ans pour être né le 1er septembre 1973, marié (épouse mère au foyer), père de 4 enfants dont 2 à charge, reconnu en qualité de travailleur handicapé, il a de nouveau été placé en arrêt de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd2634

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il a parallèlement fait modifier par son médecin traitant le motif de ses arrêts de travail en remplaçant la maladie professionnelle par la maladie simple à compter du 9 mars 2020 et jusqu’au 4 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca999c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

], à savoir si la maladie en cause est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L. 4161-1 du code du travail énonce notamment que le "travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

produits, de colis, tout cela dans un environnement de travail non ergonomique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande d'inopposabilité pour non-transmission des arrêts de travail, la [11] soutient que depuis le 7 mai 2022, l'arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146f1cdc6046d477eac96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ladite maladie et le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5% au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'elle se dirige vers un licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Une échographie a été réalisée en SSPI relevant une bradycardie fœtale.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa96e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [T] présentait à l’issue de ces faits des douleurs au genou gauche.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de dispositions législatives ou réglementaires régissant la prise en charge des frais médicaux au titre des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5 % au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'un licenciement pour inaptitude est probable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c2b1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le même jour, la caisse a sollicité de l'employeur un rapport décrivant les postes de travail de l'assuré en visant [D] [O], en ses nom, prénom et numéro de sécurité sociale et la même maladie, sous le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'issue de son enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 9] a estimé que la maladie relevait du tableau n° 57 B sous la désignation " Coude : Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans

Source officielle

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