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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
A l’issue de son enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a estimé que la maladie relevait du tableau n° 57 B sous la désignation « Coude : Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière
Serv. contentieux social
669640ccf5112d8edd056ca5
9 juillet 2024
A l’issue de la visite de reprise du 14 avril 2022, le médecin du travail délivrait un avis d’inaptitude.
65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
25 janvier 2024
Âgé de 50 ans pour être né le 1er septembre 1973, marié (épouse mère au foyer), père de 4 enfants dont 2 à charge, reconnu en qualité de travailleur handicapé, il a de nouveau été placé en arrêt de travail
66ad2d11d5af8a921ecd2634
11 juillet 2024
Il a parallèlement fait modifier par son médecin traitant le motif de ses arrêts de travail en remplaçant la maladie professionnelle par la maladie simple à compter du 9 mars 2020 et jusqu’au 4 septembre
6786d040df5b5c7d10ca999c
13 janvier 2025
], à savoir si la maladie en cause est directement causée par le travail habituel de la victime.
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
L'article L. 4161-1 du code du travail énonce notamment que le "travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre
678ebb9fbfd75b73b3e4402e
8 janvier 2025
produits, de colis, tout cela dans un environnement de travail non ergonomique.
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
Sur la demande d'inopposabilité pour non-transmission des arrêts de travail, la [11] soutient que depuis le 7 mai 2022, l'arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêts
69e146f1cdc6046d477eac96
2 avril 2026
ladite maladie et le travail habituel de la victime.
65a978a919a7f19a78305a6d
17 janvier 2024
Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5% au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'elle se dirige vers un licenciement pour inaptitude.
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt
1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
Une échographie a été réalisée en SSPI relevant une bradycardie fœtale.
Ctx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Chambre 6 - Référés Pdt
68717480d395d6ba9f2aa96e
1 juillet 2025
Monsieur [T] présentait à l’issue de ces faits des douleurs au genou gauche.
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
de dispositions législatives ou réglementaires régissant la prise en charge des frais médicaux au titre des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, ou
65a978a719a7f19a78305a3d
Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5 % au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'un licenciement pour inaptitude est probable.
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.
6622b42fc91e3bdd7a88c2b1
19 avril 2024
Le même jour, la caisse a sollicité de l'employeur un rapport décrivant les postes de travail de l'assuré en visant [D] [O], en ses nom, prénom et numéro de sécurité sociale et la même maladie, sous le
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
A l'issue de son enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 9] a estimé que la maladie relevait du tableau n° 57 B sous la désignation " Coude : Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans
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