Ainsi, le bailleur doit restituer les sommes versées à titre de loyers et la locataire doit rendre le matériel.

La pièce est encombrée de rebuts et de matériel de travaux.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 8 février 2024.

[G] [Z] avait jusqu’au 8 octobre 2024 pour saisir le tribunal ou justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, qu’ainsi la demande d’aide juridictionnelle déposée postérieurement, le 14 novembre

Ils estiment qu’il est nécessaire de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte déposée contre lui.

en base réclamation), sous astreinte de 50 € par jour de retard suivant un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; L’affaire a été entendue, après avoir fait l’objet

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS A titre liminaire il sera acté que la demanderesse a abandonné sa demande de condamnation sous astreinte.

A l'issue de nombreuses investigations, incluant des recherches destructives, notamment dans le mur et la paroi à partir de la chambre et du dressing du logement des époux [V]-[J], l'expert a déposé son

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Le 4 janvier 2021, Madame [F] a déposé plainte pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui à la suite des faits du 18 décembre 2020.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Mme [D] produit par ailleurs un courrier recommandé avec avis de réception, daté du 28 mai 2020, valant mise en demeure suite à abandon de chantier et malfaçons.

[M], de 240 000,00 euros et pour lesquelles ce dernier a déposé plainte le 07 février 2019. Par acte du 15 février 2022, M.

Concernant les recherches de relogement à titre personnel, il justifie avoir déposé une demande de logement social le 27 mai 2024 et produit des annonces auxquelles il a répondu dans le secteur privé.

A l’audience du 6 octobre 2025, les parties ont comparu, représentées par leur avocat, qui ont plaidé et déposé leur dossier.

l'expert qu'il doit, dès sa saisine : - adresser au greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et un engagement d'impartialité, et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet

L’expert n’a pas constaté d’avarie sur les pièces mécaniques en mouvement ni modification d’après série sur le matériel.

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