CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 802 résultats pour « obligation de statuer uniquement en équité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69cec481cdc6046d47e6c882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec449cdc6046d47e6c464

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e86ce74459e0c7ed2508

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire. * La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c113cdd7001754d61bd70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée le 2 avril 2025 et l’affaire fixée pour plaidoirie (juge unique) au 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb58d33109fd079ace85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85ee74459e0c7ed2383

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu des développements qui précèdent, la demande de sursis à statuer, de jonction ou de renvoi pour cause de connexité ne se justifient pas.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e46334

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [W] est propriétaire des lots 82 (appartement) et 33 (parking) de la résidence [Adresse 7] située [Adresse 1] à [Localité 10], soumise au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f8097659a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article 1353 du même code, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef156af9fd1f80976281

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article 1353 du même code, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e2342d338c20d313d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entre le Dr [Z] et l’EQUITE, venant aux droits de LA MEDICALE.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68681cb74965b5d9df315cd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARIS, vestiaire : #C2509 DÉFENDERESSE Madame [V] [M] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente, statuant en Juge unique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192040ddb77892695c4e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd23ea43407b9104c18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique

Source officielle

Page 9 sur 241

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.